L’autorité de la concurrence demande l’arrêt de la perception de la redevance audiovisuelle par Canal+

(Le Nouveau Gabon) - Alors que le ministère de la Communication venait de l’instituer pour la loi des finances 2018, la direction générale de la concurrence et de la consommation vient de demander à l’opérateur Canal+, mandatée pour la perception de la redevance audiovisuelle et cinématographique, d’arrêter de la percevoir.

Cette décision dont l’incidence sur le budget de l’Etat, pourrait avoir des conséquences au vu du nombre de ménages abonnés aux programmes de cet opérateur, intervient dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat des populations.

Aussi, la direction générale de la concurrence et de la consommation, somme-t-elle l’entreprise française dans une correspondance, de «faire cesser immédiatement cette pratique qui constitue une infraction à la loi n°29/63 portant réglementation des prix en République gabonaise».

L’autorité de la concurrence convoque les dispositions de la loi des finances 2017 dont l’article 7 exonère du paiement d’une taxe se rapportant à l’audiovisuel, les personnes physiques disposant d’un appareil récepteur de la télévision ou un dispositif assimilé dans un local ou dans une habitation.

SeM