Avec cinq réformes majeures à son actif, le Gabon fait partie malgré tout des grands pays réformateurs du classement Doing Business 2019

Avec cinq réformes majeures à son actif, le Gabon fait partie malgré tout des grands pays réformateurs du classement Doing Business 2019

() - La Banque mondiale a publié son rapport Doing Business 2019 intitulé « Formation pour mieux reformer », le 31 octobre 2018. Dans cette édition, le Gabon occupe le 41ème rang africain et le 169ème mondial, sur 190 pays évalués. Soit une régression significative, puisque le pays occupait le 35ème rang africain et le 167ème mondial dans le Doing Business 2018.

Malgré tout, ce classement met en lumière les différentes évolutions enregistrées par le pays dans plusieurs segments scrutés par la Banque mondiale pour l’effectuer. Ainsi, de la création d’entreprises, en passant par l’octroi des permis de construire, le raccordement à l’électricité, l’enregistrement de la propriété et l’environnement juridique, les progrès sont significatifs, à l’exception du secteur fiscal, où le pays obtient un score de 35,92, qui le rétrograde du 165ème au 183ème rang mondial.

En effet, selon le Doing Business 2019, le paiement des impôts est rendu plus difficile au Gabon, pour les opérateurs économiques, avec le prélèvement de deux nouvelles taxes : la taxe spéciale de contribution de solidarité et la taxe de formation professionnelle.

Un autre facteur plombe également l’administration fiscale gabonaise. Il se situe notamment au niveau de la collecte des impôts et taxes. Le temps mis par les investisseurs et opérateurs économiques pour s’acquitter des taxes fiscales est passé de 488 heures, au dernier classement, à 632 heures pour le présent.

Outre ces quelques éléments qui ne rehaussent pas le milieu gabonais des affaires, le pays fait de sérieux efforts pour faciliter la création d'entreprises en publiant un avis de constitution avec l'enregistrement de l'entreprise au guichet unique. Sur ce point, le pays a progressé avec un score de 82,59 (contre 80,48 précédemment). Car il faut désormais 31 jours et la production de 7 documents pour créer son entreprise.

Dans le cadre du traitement des permis de construire, le pays arrive au 144ème rang mondial avec une note de 59,23 contre 58,33, l’an dernier. Ce qui laisse indiquer que la mise en œuvre de la responsabilité décennale, en réduisant les coûts pour obtenir une approbation de sécurité incendie, s’avère efficace.

En matière de raccordement au réseau électrique, le pays obtient un score de 49,58 contre un score de 40,21 et monte à la 171ème place continentale. Selon le Doing Business, le Gabon a amélioré la surveillance et la réglementation des pannes de courant. En outre, le pays a également amélioré la réglementation-cadre du secteur de l'électricité, à travers un régulateur national qui veille désormais sur la performance de l’utilitaire et sur la fiabilité de l'offre.

Au niveau de l’enregistrement de la propriété, le Gabon a augmenté la transparence cadastrale. Avec ce dispositif, le pays récolte 37,09 points. L’obtention d’un permis de construire est passée de 105 à 102 jours.

Au niveau de l’environnement juridique, avec l’exécution des contrats, l’autre réforme majeure dans ce Doing Business 2019, le Gabon facilite l'application des contrats en adoptant une loi qui réglemente tous les aspects de la médiation comme mécanisme de résolution des litiges. Le pays maintient un score de 32,84, comme l’an dernier. 

Quant aux aspects liés à l’accès au crédit, à la protection des investisseurs minoritaires ainsi qu’au commerce transfrontalier, le pays est resté statique. Sur ce dernier aspect relatif aux échanges commerciaux avec les pays voisins le Doing business 2019 note que le Gabon ne parvient pas encore à réaliser les performances pour attirer une masse critique d’investisseurs. Car, il faut environ 96 heures pour les formalités aux frontières et 60 heures de plus pour remplir la documentation y relative, sans compter le coût élevé, car il faut débourser entre 200 et 1 633 dollars.

Stéphane Billé

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