La Cour des comptes passe l’exécution des Lois de finances au crible  

La Cour des comptes passe l’exécution des Lois de finances au crible  

() - Dans son rapport 2018, la Cour des comptes met vertement en cause le fonctionnement de certaines institutions étatiques, ainsi que leur gestion.

Les observations de ce rapport de 70 pages dont nous avons obtenu copie concernent notamment : la gestion des comptables publics ; le contrôle de l’exécution des Lois de finances (CELF) ; certains établissements publics d’enseignement secondaire ; les ministères des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures ; la gestion de certaines collectivités locales et la direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI).

S’agissant particulièrement du contrôle de l’exécution des Lois de finances, les observations de la juridiction financière qui concernent les périodes avant la mise en place de la budgétisation par objectif des programmes (BOP) d’une part, et celles depuis l’entrée en vigueur de la LOLFEB d’autre part, font état de nombreuses irrégularités et insuffisances.

Pour la période avant la mise en place de la BOP, la Cour indique avoir constaté des insuffisances et irrégularités liées à la production tardive des comptes de l’Etat même dans leur présentation, la non-prise en compte des observations de la Cour dans le projet de loi de règlement, sans oublier plusieurs dysfonctionnements dans le financement des pensions de retraite.

Sur ce dernier point, la Cour indique qu’à ce jour, la situation de financement desdites pensions ne s’est pas améliorée.

Dans la période en mode BOP, elle relève également des insuffisances et irrégularités liées non seulement à la mise en place de ce programme, mais également à l’exécution du budget dans ce mode de programmation budgétaire et enfin dans le cadre de l’évaluation des programmes.

De manière générale, ces insuffisances concernent notamment le niveau de la dette, les dépenses fiscales et la non-tenue de l’ensemble des comptabilités.

Stéphane Billé

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