L’ANPI Gabon dispose désormais d’un manuel de délivrance d’agréments et autorisations administratives

L’ANPI Gabon dispose désormais d’un manuel de délivrance d’agréments et autorisations administratives

() - Dans le cadre du processus d’amélioration du climat des affaires, l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI-Gabon), vient de finaliser le manuel de délivrance d’agréments et d’autorisations administratives aux investisseurs.

Le but de ce nouvel instrument est de permettre aux investisseurs de se conformer aux objectifs de la Charte des investissements de 1998. Laquelle fixe la création d’entreprises en 48 heures, la délivrance des agréments en 15 jours, et la délivrance des autorisations relevant des codes spécifiques en 30 jours.

Selon Nina Abouna (photo), Directeur Général de l’ANPI-Gabon, « ce document se veut un outil pédagogique qui mettra à la disposition de l’investisseur national et étranger, toute la procédure relevant de la délivrance des agréments sectoriels ».

Il constitue également, indique-t-elle, « un moyen pour soumettre l’investisseur et l’administration à un exercice de transparence et de qualité de service. En somme, il est censé faciliter la démarche des acteurs en charge d’accompagner les investisseurs qui, en retour, n’auront plus de difficulté à cerner les règles du jeu ».

Pour son efficacité, un certain nombre de dispositions a été pris en compte. La directrice générale de l’ANPI a indiqué certaines précisions à cet effet. «Durant les travaux, nous avons constaté que les plus grosses anomalies sont des lois adoptées et mises en vigueur, mais qui ne n’ont pas de textes d’application (…) Cet aspect sera revu au sein des différentes administrations pour élaborer les textes d’application réglementaires», a-t-elle ajouté en précisant que ce document ne constitue que le début d’un processus.

Dans ce cadre, il sera régulièrement réactualisé et les recommandations issues des différents ateliers (modernisation du cadre juridique, informatisation des procédures de demandes d’agréments…) seront progressivement prises en compte.

Stéphane Billé

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