Selon la Cour des comptes, du fait de l’absence de pièces justificatives, les comptables publics sont redevables de près de 600 milliards FCFA

Selon la Cour des comptes, du fait de l’absence de pièces justificatives, les comptables publics sont redevables de près de 600 milliards FCFA

() - Dans le rapport 2017 de la Cour des comptes, adressé au chef de l’Etat, l’institution relève d’énormes irrégularités en ce qui concerne la gestion des comptables publics. Aussi les principales observations portent-elles sur l’absence des pièces justificatives à l’appui des restes à recouvrer, des annulations, des dégrèvements et des admissions en non-valeur.

En plus de celles-là, il y a également la non-justification des régies d’avances et l’absence des pièces justificatives adéquates et suffisantes à l’appui des avances au budget.

S’agissant de l’absence de pièces justificatives sur les restes à recouvrer, le rapport note que « la Cour a été amenée à constituer, à titre d’illustration, un comptable public débiteur de la somme 230, 626 millions FCFA».

Les régisseurs affectés auprès des comptables assignataires n’ont pas été capables de fournir de preuves suffisantes sur la mise en place de régies d’avances. Or, d’après les dispositions de la loi, « les dépenses payées au titre des régies d’avances doivent être justifiées auprès du Comptable de rattachement qui donne quitus au régisseur, après acceptation et vérification des pièces justificatives ».

Ce qui a permis à la Cour d’établir la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables, coupables d’irrégularités flagrantes. Ces derniers sont redevables de la somme de 10, 854 milliards FCFA au Trésor public, entre 2011 et 2018.

La procédure de dépenses exécutées au titre des avances au budget révèle de graves irrégularités. Encadrée par la loi, il ressort des vérifications sur pièces des comptes de gestion des comptables publics que plusieurs dépenses payées suivant cette procédure, sont soit accompagnées de pièces justificatives incomplètes, ou dépourvues de pièces susceptibles de dégager la responsabilité desdits comptables.

Face à cela, la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables s’en trouve engagée pour un montant de 587, 109 milliards FCFA. Ce qui représente près de 600 milliards FCFA de sommes que doivent rembourser les comptables publics à l’Etat pour des fautes de gestion et absence de pièces justificatives.

PcA

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