La Banque mondiale évalue la mise en œuvre des réformes OHADA par le Gabon

La Banque mondiale évalue la mise en œuvre des réformes OHADA par le Gabon

() - Une délégation de la Banque mondiale séjourne depuis lundi, le 10 juillet 2017, à Libreville, pour une mission d’évaluation de la mise en œuvre des réformes de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Son agenda de travail prévoyait des rencontres et des séances de travail avec les différents acteurs en charge des questions OHADA au Gabon. Notamment, les agents du ministère de la Justice, les auxiliaires de justice ainsi que les membres de la commission locale OHADA.

Les échanges entre les différentes parties ont porté sur la pratique de la réforme au Gabon. Pour cet examen, quatre actes uniformes sont concernées. Il s’agit de : l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDGC), qui inclut désormais le statut d’entreprenant pour les micro-entreprises, la modernisation et l’informatisation du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ; le statut révisé portant sur l’organisation des suretés (AUS), qui étend et facilite l’utilisation des suretés en matière de gage ; le statut révisé relatif au droit des Sociétés commerciales et groupement d’intérêts économiques (AUSGIE).

Le dernier acte uniforme à examiner, est relatif à l’organisation des procédures collectives et d’apurement du passif (AUPCAP).

Malgré quelques difficultés rencontrées par les différents acteurs chargés de la mise en œuvre desdits actes, la délégation de la Banque mondiale s’est dite globalement satisfaite des efforts fournis par le Gabon, en la matière.

Stéphane Billé

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