Le Sénat adopte plusieurs projets de loi

Le Sénat adopte plusieurs projets de loi

() - C’est une séance pépinière bien remplie, qu’a connu le Sénat gabonais le 15 novembre dernier, avec l’adoption de huit projets de loi.

Durant cette séance présidée par Lucie Milebou-Mboussou (photo), la présidente du Sénat, les sénateurs ont adopté les projets de loi portant statut général des fonctionnaires ; celui fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif ; celui relatif à la décentralisation ; celui portant organisation du transport terrestre en République gabonaise et celui portant réglementation des Zones d'investissements spéciales.

Les autres projets de loi adoptés étaient relatifs : à la réglementation du secteur minier en République gabonaise ; à la création, aux attributions et organisation de l'Office nationale de la sûreté et de la facilitation des aéroports en République gabonaise ; et enfin à celui fixant le régime du mécénat et du parrainage en République gabonaise.

Au cours de cette séance plénière, deux textes ont été mis en délibération, il s'agit des propositions de loi portant modification de l'article 203 de la première partie du Code civil et celui fixant le cadre juridique pour une gestion rationnelle des produits phytosanitaires en République gabonaise.

Stéphane Billé

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