Laure Olga Gondjout explique le rôle du médiateur de la République dans l’affaire Azur Gabon VS Arcep

(Le Nouveau Gabon) - A l’occasion du Dialogue politique qui se déroule à Libreville du 18 avril au 10 mai 2017, Laure Olga Gondjout, a abordé au cours d'une session des travaux, l'affaire Azur-Gabon contre Arcep. Elle s'est davantage expliqué sur le rôle du médiateur de la République dans l’affaire relative à une amende de 228,9 millions de FCFA infligés en 2012 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à l’encontre de l’opérateur de télécoms Azur Gabon.

« Dans le cadre de l’analyse régulière de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile, l'Arcep avait infligé à juste titre des sanctions pécuniaires à l’opérateur Usan propriétaire d’Azur. Face à ses difficultés de trésorerie, Azur avait introduit auprès du tribunal de première instance de Libreville, une requête en annulation desdites délibérations de l’Arcep », a déclaré Laure Olga Gondjout.

Toujours selon elle, le jugement prononcé en mai 2014 avait été en défaveur du plaignant. Parallèlement à cette action en Justice, le médiateur de la République a été saisi par l'operateur Azur sur ce litige de recouvrement des créances dues au titre de deux sanctions infligées par l’Arcep.

Selon Mme Gondjout, l’instruction du dossier démontrait clairement la fragilité financière d’Usan. Et donc, pour l’institution en charge de la médiation au Gabon, l’application de l’ordonnance du tribunal représentait une menace réelle pour l’existence de cet opérateur avec pour conséquences la perte d’emplois de nationaux et la bipolarisation du marché de la téléphonie mobile. « Conscient que l’objectif de l’Arcep ne visait pas la déstructuration du marché de la téléphonie mobile, le Médiateur de la République avait décidé de suspendre l’exécution des délibérations de l’Arcep et d’ouvrir des négociations sous son arbitrage pour convenir d’un échéancier de paiement objectivement supportable », a expliqué Mme le médiateur.

Le ministre de l’Economie numérique, a révelé Laure Olga Gondjout, a dans une correspondance reconnu le bien-fondé de la médiation. « En revanche, a-t-elle regretté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux dans une longue correspondance au ton comminatoire adressée au médiateur de la République désapprouva notre décision de préservation de la centaine d’emplois des nationaux en arguant qu’elle allait à rencontre de la politique du Président de la République notamment du Plan Stratégique Gabon Emergent et en remettant gravement en cause l’indépendance du médiateur de la République ». Et de conclure : « Suite lui fut donnée et le détail de ces échanges fleuris est contenu dans un dossier remis au Premier ministre ».

Pour rappel, Azur Gabon (228 129 abonnés) est le 3è opérateur (7,98% du marché) de téléphonie mobile au Gabon derrière respectivement, Libertis (1 209 397 abonnés) , Airtel (990 486 abonnés) et Moov (429 890 abonnés). Azur est toujours en proie aux tensions financières. Ses employés menacent depuis le mois de mars d'entrer en grève pour non-paiement de salaires.

Sylvain Andzongo