Déguerpissements : les détenteurs d'un titre de propriété seront indemnisés

Justice
lundi, 02 novembre 2015 10:59
Déguerpissements : les détenteurs d'un titre de propriété seront indemnisés

(Le Nouveau Gabon) - Face aux récurrents problèmes fonciers appartenant à l’État dans la commune d’Akanda, le ministre de l’Urbanisme et du logement, Désiré Guedon a proposé lors d’une réunion de travail la semaine dernière à Libreville, de mettre en place une stratégie de communication pour remédier aux dérives observées sur le terrain.

Désiré Guedon note que les lotissements de l’État dans le nord de Libreville enregistrent de nombreuses ambiguïtés qui font apparaître deux catégories de personnes, à savoir les détenteurs des documents administratifs et les non-détenteurs. A l’issue de cette rencontre, le ministre de l’Urbanisme et du logement a instruit de communiquer sans cesse sur les zones déclarées d’utilité publique pour éviter les occupations anarchiques des parcelles par les populations. Dans le but de faire vider les lieux, Désiré Guedon a estimé qu’il serait judicieux de verser une indemnité équitable aux personnes disposant d’un titre de propriété. Par contre, conformément à la loi numéro 6/61, les populations occupants de manière illégale les terres de l’État seront purement déguerpis.

Le membre du gouvernement a rappelé des cas d’exceptions de déguerpis de 2012-2013 ayant bénéficié des parcelles pour leur relogement suite à leurs difficultés socio-économiques. Mais il a aussi martelé que ceux-ci ne doivent pas être la règle de fonctionnement de résolution de ces conflits, tout en soulignant que la procédure de demande d’attribution foncière ne donne pas lieu à un titre d’occupation, encore moins de construction. La position du ministère est de faire appliquer la norme, rappelle-t-il.

 
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