L’Etat gabonais s’insurge contre la décision du parquet de Paris de juger le Gabon et ses autorités

Justice
mercredi, 05 juillet 2017 11:52
L’Etat gabonais s’insurge contre la décision du parquet de Paris de juger le Gabon et ses autorités

(Le Nouveau Gabon) - Alain-Claude Bilie By Nze (photo), porte-parole du gouvernement gabonais, a rendu public, le 4 juillet, un communiqué informant que : « le gouvernement de la République gabonaise entend dénoncer l’aventure ambiguë dans laquelle se lancent deux avocats français soucieux de maintenir un climat permanent de tension au Gabon et de nuire aux relations entre la France et le Gabon ».

Le porte-parole du gouvernement note qu’une juge d’instruction française a décidé d’enquêter sur de « prétendus crimes contre l’humanité » qui auraient été perpétrés durant la période post-électorale en 2016. «Les autorités gabonaises soulignent qu’aucun tribunal sérieux ne peut faire prospérer de telles actions », écrit celui qui est par ailleurs, ministre en charge de la Communication.

M. Bilie By Nze poursuit : « Sur le crime contre l’humanité, et sauf à insulter la mémoire des victimes des heures les plus sombres de l’histoire (Juifs, Cambodgiens ou Rwandais), les faits évoqués par les avocats du plaignant résultent de procédures classiques de maintien et de rétablissement de l'ordre public gravement menacé par des hordes fanatisées par le discours de haine et de violence d'un homme politique ». Au sujet de la binationalité du plaignant, le membre du gouvernement martèle que « le droit international comme le droit gabonais sont clairs sur cette question: il n'y a pas de nationalité supérieure à une autre ».

Enfin, à propos de la compétence des tribunaux français à juger le Gabon et ses autorités, Alain-Claude Bilie By Nze rappelle que la société internationale est organisée sur la base du principe de l'égalité souveraine des Etats. Ce principe, selon lui, induit un autre, incontestable : l'immunité de juridiction des Etats étrangers, confirmée à plusieurs reprises par les plus hautes juridictions françaises.

La sortie de M. Bilie By Nze fait suite à la décision de la justice française d'enquêter sur les événements ayant suivi l'élection présidentielle d’août 2016, après qu'un Franco-Gabonais a porté plainte. Sous anonymat, le plaignant affirme avoir été arrêté dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2016. Le parquet de Paris a donc décidé d’ouvrir une enquête pour détention arbitraire, torture et actes de barbarie et tentative d'assassinat. Le 26 juin 2017, une juge d'instruction a poussé plus loin en retenant en plus le chef d'accusation «crime contre l'humanité».

Sylvain Andzongo

 
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