Affaire Etat gabonais-Veolia : les auditions se tiennent en secret, selon les arrangements des deux parties

Justice
mercredi, 18 juillet 2018 14:45
Affaire Etat gabonais-Veolia : les auditions se tiennent en secret, selon les arrangements des deux parties

(Le Nouveau Gabon) - Ouvertes le 20 juin dernier, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Paris, les auditions dans l’affaire opposant l’Etat gabonais à la multinationale française Veolia, concernant la résiliation du contrat de concession et la réquisition de la Société d’eau et d’énergie du Gabon (SEEG), se tiennent dans « le secret », selon les arrangements des deux parties.

Cette mise au point a été faite, cette semaine, par le ministre de l’Eau et de l’Energie, Patrick Eyogho Edzang (photo), sur les ondes d’une radio locale. Selon le membre du gouvernement, « Alors que le verdict final reste très attendu, l’heure est au règlement à l’amiable ». Et de poursuivre : « Nous sommes à ce qu’on appelle l’arbitrage, nous sommes à la conciliation. Veolia nous a demandé d’aller à la conciliation pour trancher le problème de la réquisition », a-t-il déclaré.

Cette position semble rejoindre celle du patron de Veolia, Antoine Frérot, qui avait souhaité parvenir à un arrangement à l’amiable plutôt que de se soumettre à une longue procédure judiciaire dans ce litige qui oppose sa société à l’Etat gabonais.

Un avis presque partagé par le ministre Patrick Eyogho Edzang qui souligne, à son tour, que cette procédure judiciaire aurait pu entraîner « beaucoup de pertes de temps et d’argent », mais avec la conciliation introduite au CIRDI, le cas de figure pourrait être différent et la situation s’apaiser. Et selon certains avis, « un arrangement à l’amiable permettrait au groupe français de préserver son image sur le continent africain et au-delà ».

« Ce sont des engagements que nous avons pris », a renchéri Patrick Eyogho Edzang. Avant de poursuivre « Moi, ce que je peux dire aujourd’hui et ce qui est sûr, c’est que la résiliation de la concession et la réquisition de la SEEG ont été consacrées au CIRDI. Ce qui veut dire aujourd’hui que ce problème est derrière nous, et que c’est acté, aussi bien par Veolia que par nous-mêmes ».

Pour le membre du gouvernement, le Gabon a respecté ses engagements. « Nous avons respecté les clauses. Aujourd’hui, nous sommes juste dans les conciliations pour dire qu’on doit maintenant faire les comptes. J’ai déjà fait des propositions à Veolia parce qu’on doit racheter leurs biens propres. J’ai fait des propositions pour racheter les biens de reprise, nous avons les biens de retour qui nous reviennent. Donc, il y a un processus qui est enclenché. Un processus qui se passe absolument bien, normalement, sans écueil et on aura les conclusions, le moment venu », a-t-il conclu.

Selon certaines indiscrétions, une conciliation permettrait à Veolia de réclamer à l’Etat gabonais environ 53 milliards FCFA, au titre de sa participation au sein de la SEEG (51%). Tandis que le Gabon pourrait à son tour, réclamer, environ 196,3 milliards FCFA, au titre des dommages et intérêts liés à la pollution et autres casses imputées à cet ex-partenaire de l’Etat.

Stéphane Billé

 
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