Retour à Libreville de l’avion présidentiel saisi en France

Justice
dimanche, 19 avril 2015 20:22
Retour à Libreville de l’avion présidentiel saisi en France

(Le Nouveau Gabon) - L’aéroport Léon Mba à Libreville a accueilli vendredi dernier le Boeing 777 de l’Etat gabonais arraisonné sur ordre de la Justice française il y a de cela deux mois, au motif d’une dette présumée du Gabon à l’endroit de la société suisse Travcom.

« En termes de réglementation internationale il s’agit d’un avion d’Etat. Un avion immatriculé sous le registre militaire. Et en termes d’aéronef d’Etat, il jouit d’une certaine immunité contre les saisies. L’avion appartient à l’état-major particulier donc, sous la présidence de la République. Il effectue régulièrement ses visites de maintenance tous les deux mois selon le plan imposé par Boeing sur le site de Air France », a expliqué Artur Delauney, directeur général de l’Agence de l’aviation civile.  

Artur Delauney ajoute que ce qu’on peut retenir de cet imbroglio judiciaire « est qu’on a tout simplement respecter la réglementation internationale. C’est-à-dire que, la convention de Chicago, dite convention de l’OACI qui place cet aéronef sous le registre militaire et pas sous un registre civil, a permis de trancher sur l’immunité de cet aéronef. Et ce sont donc ces conventions qui ont prévalu pour que cet avion soit de nouveau libéré et opérationnel. »

 
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