Opération Mamba : l’ONU s’invite dans l’affaire Etienne Ngoubou

Opération Mamba : l’ONU s’invite dans l’affaire Etienne Ngoubou

() - A l’issue de la 81ème session du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, l’affaire Etienne Ngoubou (photo), du nom de l’ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures du Gabon, a été évoquée.

L’instance onusienne « estime que, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Ngoubou et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non-répétition, conformément au droit international, tout en lui assurant les soins médicaux appropriés et nécessaires pour sa condition ».

Cette sortie fait suite à la saisine de cette instance par les conseils de l’accusé, aujourd’hui incarcéré pour détournement de deniers publics à la prison de Libreville. La presse locale, citant l’avis du Groupe de travail, indique que l’accusé n’a pas, selon les conclusions du Groupe, eu droit à un procès équitable d’autant plus que « la justice gabonaise n’a pas clairement notifié les charges qui pèsent contre M. Ngoubou ».

Du côté du gouvernement, l’on rejette « les allégations » du Groupe de travail sur la notification de l’accusé. « Le Gouvernement précise que ce dernier s’est bien vu notifier les charges qui pèsent contre lui, notamment les faits de détournement de deniers publics », explique l’exécutif, dans sa réponse adressée au groupe.

Quant à la mise en liberté sollicitée par Etienne Ngoubou pour des raisons de santé, le gouvernement « insiste sur le fait que ce dernier a été autorisé à retourner en prison après le 22 août 2017, après que son état de santé a été jugé satisfaisant par le médecin ».  

En dépit des arguments évoqués par le gouvernement, le Groupe de travail considère que ni Etienne Ngoubou ni sa défense n’ont eu accès à des informations suffisantes justifiant son arrestation et sa détention.

Car, d’après eux, les raisons de l’arrestation doivent inclure non seulement le fondement juridique général de l’arrestation, mais aussi des éléments de fait suffisants pour donner une indication du fond de la plainte.

Pour le gouvernement, « conformément à la procédure en matière pénale, le réquisitoire d’information n’a pas vocation à développer les faits, mais indique seulement la nature de l’infraction reprochée au mis en cause et le texte de loi applicable ».

PcA

 

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