Le code minier gabonais en examen au conseil d’Etat

(Le Nouveau Gabon) - Après deux années marquées par une crise sans précédent, le secteur minier gabonais retrouve la croissance avec l’entrée en activité de nouveaux opérateurs et, surtout, la remontée des cours des principales matières issues du sous-sol, exploitées dans le pays. Fort de ce regain d’activité et de ce retour à la croissance des entreprises du secteur, le gouvernement a décidé de réformer le code minier actuel du pays, question de l’adapter à la conjoncture internationale et aux standards mondialement admis dans l’industrie minière, de manière globale.

Pour exposer l’esprit et le fondement qui ont amené le gouvernement à entreprendre le chantier de révision de cette loi, le ministre des Mines, Christian Magnagna, a déposé le projet de révision au Conseil d’Etat pour examen, avant son adoption par le Parlement.

Au regard de l’évolution actuelle de l’économie minière sur le plan mondial, le ministre des Mines a expliqué aux membres du Conseil, le caractère stratégique et le degré de priorité que le gouvernement accorde à cette réforme, dont les grands axes portent sur les points techniques, les aspects financiers et les procédures administratives.

Dans le détail, il s’agit, pour le gouvernement, d’alléger le texte actuel et de simplifier les procédures administratives aux opérateurs de la filière ; d’améliorer l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui encadre le secteur minier gabonais ; de modifier le mode de financement des fonds de développement local et minier.

L’Etat entend aussi, à travers le nouveau code, renforcer son droit de préemption en cas de cession des actifs des sociétés minières opérant au Gabon, et instituer l’obligation pour toutes les conventions minières de se conformer aux dispositions de toute nouvelle loi, dans un délai assez court.

Pierre Célestin Atangana