Le Gabon adopte la révision le code minier

Le Gabon adopte la révision le code minier

() - En début d’année, le gouvernement, suite au regain d’activité observé dans le secteur minier et au retour à la croissance dans les entreprises minières, a décidé de réformer le code minier actuel du Gabon, question de l’adapter à la conjoncture internationale et aux standards mondialement admis dans l’industrie minière de manière globale. Ainsi, après son examen au Conseil d’Etat, le Conseil des ministres a entériné la révision de la loi minière en vigueur dans le pays.

La nouvelle loi «détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations du secteur minier». Elle s’applique donc à l’ensemble des activités ou opérations minières, à l’exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

«Les principaux facteurs qui imposent cette réforme trouvent essentiellement leur intérêt dans l’inapplicabilité de certaines parties de la fiscalité minière, comme le régime de la redevance superficiaire des carrières, non applicable à plusieurs dispositions opérationnelles.», précise le conseil dans son communiqué.

Pour matérialiser son engagement, le gouvernement, en plus de l’adoption des règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley, a approuvé la création et l’organisation du Centre permanent du processus de Kimberley au Gabon. «Le Centre a compétence sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre opérationnelle des règles de certification du Processus Kimberley, notamment l’expertise, la commercialisation, l’exportation et l’importation des diamants.», souligne le conseil dans son communiqué.

Le nouveau code vise la simplification des procédures administratives aux opérateurs de la filière, l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui encadre le secteur minier gabonais ainsi que la modification du mode de financement des fonds de développement local et minier.

PcA

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