Le nouveau code minier en débat au Sénat

(Le Nouveau Gabon) - La révision du code minier gabonais, selon le gouvernement, porte sur trois grandes préoccupations : la prise en compte des attentes des opérateurs miniers confrontés depuis quelques années à la crise du marché des ressources minières ; le besoin d’augmentation des investissements directs dans la recherche et l’exploitation minières dans le pays et la nécessité d’accroître les revenus budgétaires de l’Etat, en vue d’atteindre les objectifs de développement économique et social.

Avec une tendance à la baisse affichée depuis quatre ans, le gouvernement a à cœur d’augmenter sa part de revenus dans l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol. D’où la soumission au Sénat du projet du nouveau code minier.

« C’est pourquoi l’élaboration du présent projet a obéi à plusieurs principes et objectifs dont les plus illustratifs sont la simplification administrative et l’allègement du texte actuel, en passant de 356 à 298 articles ; l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui gouverne notre secteur minier, ainsi que du cadre fiscal », confie le ministre aux sénateurs.

En outre, le texte fait également apparaître l’institution du principe et de la notion de partage de production en phase d’exploitation, entre l’Etat et l’opérateur minier ; une approche négociée dans le cadre de la convention minière et fixée par voie réglementaire.

Le nouveau texte consacre également la disparition de la concession minière remplacée par un permis d’exploitation « pour lequel la convention minière garantira au titulaire du permis d’exploitation un droit d’exploitation équivalent à la durée de vie de la mine déterminée par l’étude de faisabilité ».

La modification du mode de financement des fonds de développement local et minier, le renforcement du droit de préemption de l’Etat, en cas de cession des actifs des sociétés minières, et l’institution d’une obligation pour toutes les conventions minières de se conformer aux dispositions de toute nouvelle loi, dans un délai assez court, sont, entre autres, les innovations qu’apporte le texte.

PcA