Le gouvernement fixe un nouveau système de bonification des personnels de l’Etat

Le gouvernement fixe un nouveau système de bonification des personnels de l’Etat

() - Dans le but de consolider le fondement juridique du nouveau système de rémunération et d’asseoir les réformes actuellement mises en œuvre par l’Etat afin de maitriser la masse salariale et les dépenses publiques de manière générale, le gouvernement a modifié le décret du 20 août 2015 qui fixe le régime de rémunération des agents civils de l’Etat ainsi que leur reclassement.

Ainsi, dispose désormais le décret présenté en Conseil des ministres le 30 août dernier. Les corps et spécialités suivantes bénéficieront de la bonification indiciaire. Il s’agit des personnels enseignants de l’enseignement général, de l’enseignement technique et professionnel, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales en service dans les établissements publics d’enseignement général, technique et professionnel, les centres de formation professionnelle de l’Etat, à l’Institut national de la jeunesse et des sports ou dans les établissements publics de formation en actions sociales.

Outre les enseignants-chercheurs et chercheurs en service dans les universités et établissements publics d’enseignement supérieur, le texte concerne également les médecins et médecins spécialistes ainsi que les autres personnels hospitaliers en service dans les centres de santé et structures hospitalières publics et les magistrats hors hiérarchie en service dans les juridictions.

Selon le texte, «la bonification indiciaire cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit».

Un autre texte qui réglemente et fixe les modalités de privation de la rémunération d’un agent public revient sur les mesures et les sanctions infligées et appliquées  à un agent absent de son poste de travail durant 2 mois.

PcA

 

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