Le gouvernement adopte le projet de décret fixant les taux de cotisation d’assurance maladie obligatoire

Santé
jeudi, 15 décembre 2016 13:49
Le gouvernement adopte le projet de décret fixant les taux de cotisation d’assurance maladie obligatoire

(Le Nouveau Gabon) - Le Conseil des ministres tenu le 14 décembre à Libreville a adopté le projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale.

Pour le secteur public, le taux de cotisations de l’Etat employeur par fonds d’assurance maladie est fixé à 5 %. La charge de l’agent en activité est de 2,5 %. Celle du retraité est de 1 %.

Dans les secteurs privé et parapublic, l’Etat employeur supporte 4,1 % des charges. L’agent en activité supporte 2 % et le retraité, 1 %.

Selon le gouvernement, ces taux ont été arrêtés en partenariat avec les acteurs sociaux et les experts, en vue de garantir la pérennité de chaque fond contributif, ainsi que celle de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs).

Cependant, il y a des catégories qui sont exemptées des prélèvements au titre du régime d’assurance maladie obligatoire. Il s’agit des agents publics et salariés titulaires d’une rente d’accident du travail et leurs ayants droits et la catégorie des agents publics, salariés et retraités percevant un salaire ou une pension inférieure ou égal au salaire minimum interprofessionnel garanti (150 000 FCFA), ainsi que leurs ayants droit. Sans oublier les retraités des secteurs public et privé résidents hors du territoire national, ainsi que leurs ayants droit.

S.A

 
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