La représentation diplomatique française au Gabon suspend le notariat consulaire

La représentation diplomatique française au Gabon suspend le notariat consulaire

() - En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, le consulat général de France à Libreville et la chancellerie détachée à Port-Gentil annoncent qu’ils ne seront plus en mesure de recevoir les actes notariés à compter du 1er janvier 2018.

Dans ce cadre, la représentation diplomatique française dans ce pays invite les usagers à se rapprocher, soit d’un notaire local, ou d’un office notarial en France pour tout acte à recevoir en la forme authentique.

Toutefois, précise-t-on, l’ambassade et le consulat restent compétents pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé.

Stéphane Billé

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