Recadrage de la loi de finance : le défi de la collecte des recettes

(Le Nouveau Gabon) - Les services de l’assiette ont, depuis la chute des cours du baril de pétrole, connu des fortunes diverses. Après une remarquable reprise en main de la contribution au budget de l’Etat, la progression de la réalisation de l’exécution budgétaire de 2012 à 2014, montre que la douane et les impôts ont largement permis de renforcer la situation de surliquidités des ressources de l’Etat au cours de cette période où de grands chantiers furent lancés sur l’étendue du territoire.

Ainsi par exemple, alors que les recettes pétrolières étaient en pleine effervescence, les taxes et autres impôts enregistraient plus de 1000 milliards de Fcfa. Elles sont montées et ont atteint en 2014, soit au début de la crise pétrolière, 1266 milliards de Fcfa, ceci après qu’elles aient atteint 1243 milliards de Fcfa un an plutôt. Mais en 2015, un an après que les prix du pétrole aient connu un effondrement, les impôts et taxes ont reculé.

Le repli depuis cette année-là, est constant ; et en 2016, il a franchi un seuil jusque-là inégalé. Plus de 440 milliards de Fcfa de gap dans les caisses de l’Etat. Si l’on ajoute à ce montant les 177 milliards de Fcfa de différence obtenue en ce qui concerne les recettes pétrolières, l’on se situe au-dessus de 610 milliards de manque à gagner en une seule année !

C’est donc dans ce contexte baissier que l’Etat a adopté le plan de relance de l’économie 2017-2019, qui se fixe pour ambition de créer à partir de neuf filières (économie numérique, tourisme, forêt-bois, mines, hydrocarbures, BTP, agriculture, élevage, pêche), 30 000 emplois en deux ans. Et plus tard, le gouvernement a décidé de la rectification de la loi des finances. En modifiant la loi des finances adoptée et promulguée le 6 janvier 2017 par le chef de l’Etat, le gouvernement entend donner plus d’air à certains services, et se montre réaliste quant à la collecte des ressources budgétaires.

Car, sur le terrain, les mouvements d’humeur de la douane, des impôts et des services du budget, ne sont pas pour favoriser la mobilisation des recettes budgétaires. Depuis le début de l’année, les services de l’assiette sont en grève et congestionnent fortement la fluidité du port d’Owendo, pris en grippe par des opérateurs économiques qui exigent le dédouanement de leurs marchandises.

Dans ce contexte, les services des impôts qui exigent le paiement de leurs primes avant toute négociation avec le pouvoir, hypothèquent sérieusement les ambitions de recettes de l’Etat cette année. C’est sans doute au contact de cette réalité que le gouvernement a dû ajuster ses objectifs de 143 milliards de Fcfa cette année, et revu à la hausse le plafond d’endettement pour que le niveau des dépenses se situe à plus de 1850 milliards de Fcfa.

Il va être difficile comme on le voit pour l’Etat de mobiliser la totalité des recettes attendues cette année encore des services de l’assiette, du fait d’une grogne sociale qui gangrène tous les secteurs : éducation, santé, impôts, douane, hydrocarbures, mines, élèves, étudiants, restauration, médias, transports, etc. sans compter le lot de faillites qui s’emparent de bien des secteurs.

Partout, le même mot d’ordre : le paiement des primes, non-paiement des prestations par l’Etat. L’étreinte sociale des syndicats complique davantage la tâche du pouvoir qui redoute chaque jour une nouvelle grève. En cette période où les bons du trésor du pays n’attirent plus et réalisent des contreperformances qui questionnent, il serait urgent que les différents segments de l’administration se ressaisissent afin de se mobiliser pour l’atteinte des objectifs budgétaires de l’Etat cette année. Car, la chasse aux ressources, commence par la collecte à l’intérieur en attendant la réaction des marchés financiers et des partenaires au développement.

SeM