Le gouvernement met en garde les commerçants contre la hausse injustifiée des denrées alimentaires

Le gouvernement met en garde les commerçants contre la hausse injustifiée des denrées alimentaires

() - Depuis quelques semaines, sous le prétexte de l’entrée en vigueur de la contribution spéciale de solidarité (CSS), les prix des produits de première nécessité flambent dans les grandes surfaces et autres étals. Pour mettre un terme à cette spéculation, le gouvernement a fait les précisions sur le régime, le prélèvement ainsi que le champ d’application de cette taxe.

«L’argument de la mise en place de la CSS pour justifier des prix anormalement élevés des produits de première nécessité et de consommation courante, ne peut être entièrement retenu. Car, non seulement ces produits en sont exonérés, mais également le niveau de la perception (1%) est marginal si l’on tient compte de la déductibilité de la taxe», souligne Régis Immongault, ministre de l’Economie.

Car, à l’origine, rappelle le gouvernement, la CSS, destinée au financement du fonds des Gabonais économiquement faibles (GEF) administré par la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), vise d’une part, à rétablir l’équité fiscale «en répartissant la charge fiscale sur l’ensemble des agents économiques et non plus exclusivement sur les opérateurs du secteur de la téléphonie mobile».

D’autre part, elle consiste à mettre à la disposition de la CNAMGS des ressources additionnelles nécessaires à la prise en charge sociale et sanitaire des Gabonais économiquement faibles.

«La CSS n’est pas la TVA même si son assiette s’assimile à celle de la TVA. Elle n’est pas non plus à intégrer dans la base de détermination de la TVA. En effet, il a été amené de constater dans le commerce général que certains commerçants cumulent la TVA et la CSS et indiquent sur leurs factures le taux de 19%. Cette pratique devra cesser car la loi prescrit clairement de distinguer la TVA de la CSS car en matière de déductibilité le dispositif fiscal n’est pas le même», prévient le ministre de l’Economie. Car, d’après le gouvernement, la CSS n’impacte pas tous les produits, la loi ayant exonéré de cette taxe les biens de première nécessité soumis au régime de blocage et de liberté contrôlée des prix.

Parce que certains opérateurs véreux ont profité de la mise en place de la CSS pour accroître les marges ou faire de la spéculation, Régis Immongault annonce des descentes sur le terrain pour apprécier la réalité des prix, préserver les droits des consommateurs, et prévenir d’éventuelles spéculations sous le prétexte de la mise en place de la CSS.

«Les opérateurs économiques qui auront augmenté les prix de manière illégale seront sanctionnés conformément aux textes en vigueur», martèle le ministre.

Auxence Mengue

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