Le gouvernement gabonais élabore un nouveau code de protection sociale

(Le Nouveau Gabon) - Paul Biyoghe Mba, 1er vice-Premier ministre de la Santé, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale, a procédé ce jour au lancement de l’élaboration du nouveau code de protection sociale, à Libreville.

Il est question, selon M. Biyoghe Mba, de toiletter l’ancien Code, vieux de 33 ans. Mais en entendant, les travailleurs gabonais sont toujours régis par le code du 8 décembre 1982 qui préconise tout de même que l’employeur est tenu de mentionner sur le bulletin de salaire qu’il délivre, ainsi que sur les documents établis aux fins de la sécurité sociale, son numéro d’affiliation et celui d’immatriculation du travailleur.

Par ailleurs, lorsqu’un travailleur déjà immatriculé à la Caisse nationale de prévoyance sociale fait l’objet d’un engagement, celui-ci est notifié dans les huit jours par l’employeur à l’aide d’un imprimé appelé « Certificat d’embauchage ». En cas de refus, le requérant peut introduire un recours suivant la procédure de recours gracieux prévue à l’article 90 du Code de la sécurité sociale.