Andrew Crépin Gwodock : « En 2017, le Gabon va disposer d’un nouveau Code des Eaux et Forêts »

Une Economie
jeudi, 22 septembre 2016 02:58
Andrew Crépin Gwodock : « En 2017, le Gabon va disposer d’un nouveau Code des Eaux et Forêts »

(Le Nouveau Gabon) - Dans une interview récemment accordée à la presse, le ministre Délégué à la Protection de l’Environnement et des Ressources naturelles, de la Forêt et de la Mer, Andrew Crépin Gwodock a décliné les grandes orientations ainsi que les améliorations consenties dans le nouveau Code forestier gabonais en cours de validation. Il s’est par ailleurs exprimé sur la récente réforme de la Cour pénale internationale (CPI) en faveur des crimes environnementaux.

Monsieur le ministre, où en sommes-nous avec le nouveau code forestier?

Andrew Crépin Gwodock : Le code forestier gabonais date de 2001. Et que de 2001 à 2009, un certain nombre d’engagements ont été pris par le Gabon aussi bien sur le plan national qu’international. Aider en cela par le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE) qui prévoyait dans le cadre du ‘’Gabon vert’’ une remise à plat de l’ensemble des dispositions. Mais il faut ici relever que la loi portant code forestier en République Gabonaise, la 16/01 était parmi les plus avant-gardistes de la sous-région. La preuve, un ensemble de pays s’est inspiré de cette loi-là. Elle a donc été remise à neuf, et les travaux ont duré deux ans déjà.

A notre arrivée au ministère, nous avons reçu instruction du chef de l’Etat, de parachever effectivement les travaux du nouveau code forestier en République gabonaise. Il est le fruit d’un partenariat avec les ONG de défense de l’environnement et les partenaires au développement, et les opérateurs économiques du secteur Forêt bois. L’ensemble de ce panel a planché pendant plus de deux mois sur les différentes versions avec le concours de la BAD. La version quasi définitive de ce code a été remise il y a deux mois le Premier ministre, le Pr. Daniel Ona Ondo.

Il reste maintenant que le gouvernement transmette cette monture à l’Assemblée nationale. Bien avant cela, un Conseil interministériel devrait se tenir, qui nous amènera à un conseil des ministres. Et puis, le Conseil d’Etat sera saisi, avant que ce projet de loi portant nouveau code forestier en République gabonaise soit transmis à l’Assemblée nationale où les représentants du peuple devront se prononcer dessus.

En perspective, ce code sera susceptible d’être déposé courant janvier 2017. Puisque comme vous le savez, le pays traverse un certain nombre de difficultés liées aux événements post-électoraux. Donc, retour à l’occasion de la nouvelle session de l’Assemblée nationale qui vient de reprendre, le gouvernement va s’en presser de déposer le plus rapidement possible ce code-là. Sachant bien sûr, que cette session est bien plus une session budgétaire qu’une session de loi.

Quelles en sont ses caractéristiques ?

En 2017, il va s’en dire que le Gabon va disposer d’un nouveau code, portant code forestier en République gabonaise, dénommé « Code des Eaux et Forêts ». L’avantage de ce code est qu’il prend premièrement en compte la réalité des anciennes dispositions, intègre les engagements du Gabon sur le plan local en ce qui concerne l’industrialisation de la filière Forêt bois. Mais également, les engagements du Gabon à l’extérieur y compris ceux de la COP21 en ce qui concerne la réduction du carbone. Il fait donc sur le plan administratif du corps des Eaux et Forêts un véritable corps. Il ne faut pas perdre à l’esprit que les Eaux et Forêts sont un corps paramilitaire. Et enfin, on a une partie réservée à la répression, à la sanction. Nous espérons que ce code sera le plus avant-gardiste de la sous-région.

Un mot sur la lutte contre le braconnage des éléphants. Car, certains défenseurs de l’environnement estiment que cette loi est peu contraignante…

Historiquement, il faut restituer ce qu’on appelle aujourd’hui le conflit homme/faune, dans la cohabitation entre l’homme et les animaux. Et cette cohabitation ne date pas d’aujourd’hui. De tout temps dans chacune des sociétés, on a essayé de trouver un juste milieu. Les sociétés modernes se sont créées avec un ensemble de lois, et au Gabon particulièrement la loi portant code forestier en République Gabonaise celle qui est toujours en vigueur (16/01) prévoit un certain nombre de dispositions répressives. Mais seulement ces dispositions ne sont plus actuelles. Il y a lieu de les revisiter compte tenu de l’importance que revêt aujourd’hui le trafic d’ivoire pour ne parler que de celui-là.

Les dispositions nouvelles qui sont issue d’un partenariat entre la société civile et les organisations qui luttent pour la protection de la faune et de la flore, l’Etat et les partenaires au développement vont rendre beaucoup plus contraignante l’action répressive. Et vous vous souviendrez que la Cour Constitutionnelle avait malheureusement invalidé les nouvelles dispositions qui avaient été prises en compte, et qui auraient permis que ces peines de 6 mois puissent être portées à 12, et 24 mois avec des amendes financières beaucoup plus importantes. Dans les dispositions actuelles, du code, il a été repris en partie ce caractère répressif pour amener les uns et les autres à une espèce de conscientisation d’une part et d’autre part pour tous ceux qui vont enfreindre la loi, le feront en connaissance de cause.

Il faut reconnaitre que l’organisation judiciaire gabonaise actuelle ne prévoit pas de chambre spéciale pour ce type d’entrave à la justice. Il conviendrait de mettre en place cette nouvelle juridiction qui va uniquement statuer sur tout ce qui va relever de l’environnement, de la protection de l’environnement. Et la loi en cours de validation par l’ensemble des parties prenantes va permettre dorénavant d’avoir une législation gabonaise beaucoup plus contraignante en matière de protection de faune et de la flore. Et surtout d’amener les uns et les autres à une prise de conscience de la nécessité de protéger un certain nombre d’espèces afin de permettre à la postérité d’en bénéficier comme nous le faisons aujourd’hui.

Quelle lecture faites-vous de la récente réforme de la Cour pénale internationale (CPI) en faveur des crimes environnementaux ?

Il faut saluer cette initiative de la Cour pénale internationale qui est une avancée remarquable, qui vient compléter les différentes dispositions nationales. Il va s’en dire que pour le cas du Gabon, la loi relative au Code forestier prévoyait déjà un certain nombre de mesures répressives en ce qui concerne les atteintes dans l’exploitation illégale de la faune et de la flore et la protection des espèces. Mieux que cela, le président de la République dans le cadre du ‘’Gabon Vert’’ a instruit le ministère en charge de l’Environnement d’aller plus loin que la loi ancienne.

Dans ce sens, les nouvelles dispositions du projet de loi en cours de validation avec le concours de l’ensemble des opérateurs et des acteurs de la société civile et des partenaires au développement vont également dans un renforcement des mesures beaucoup plus contraignantes pour tous ceux qui se mettront en travers des dispositions de la loi.

On peut donc se réjouir que l’ensemble des Etats membres de la CPI ait souhaité qu’en sus de ce que la CPI faisait déjà aujourd’hui, elle puisse étendre son champ de compétence sur les crimes qui peuvent porter sur des atteintes à l’environnement, à la protection des espèces.

Synclair Owona avec DTV

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

Please publish modules in offcanvas position.