Les drones seront intégrés dans le système national de l’aviation civile

Sécurité
vendredi, 29 avril 2016 12:34
Les drones seront intégrés dans le système national de l’aviation civile

(Le Nouveau Gabon) - Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise. 

La révision de la réglementation devenue nécessaire, permettra l’harmonisation et l’intégration des drones dans le système national de l’aviation civile. Aussi, le projet de décret détermine-t-il, non seulement les enjeux opérationnels, techniques mais circonscrit également les questions juridiques liées à l’utilisation de ce type d’aéronefs. Sur le plan législatif, la France est précurseur. L’utilisation des drones y est encadrée par l’arrêté du 11 avril 2012 de la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile) relatif à la conception et à l’utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord. Depuis cette réglementation, plus de 220 opérateurs ont été autorisés à faire un usage commercial de drones en France.

Au niveau européen, la Commission Européenne a publié en juin 2013 une feuille de route pour l’établissement d’une réglementation européenne. Quant au Gabon, l’Agence nationale de l’aviation civile indique qu’elle élabore depuis 2013 un cadre réglementaire par rapport aux vols de drones civils étant donné que plusieurs opérateurs lui ont adressé des demandes. 

 
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