En 2021, les exonérations fiscales au Gabon ne devraient pas dépasser 10% des recettes recouvrées trimestriellement

Gestion Publique
vendredi, 26 février 2021 11:04
En 2021, les exonérations fiscales au Gabon ne devraient pas dépasser 10% des recettes recouvrées trimestriellement

(Le Nouveau Gabon) - Dans le cadre de la loi de finances 2021, le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda (photo), a signé une circulaire qui encadre les exonérations fiscales au cours de cet exercice.

« Le niveau des exonérations accordées ne peut dépasser 10% des recettes totales recouvrées trimestriellement. Par ailleurs, toute exonération légale est interdite en cours d’exercice budgétaire sauf autorisation expresse du Parlement », prescrit le Premier ministre.

Elle précise que les dépenses fiscales sont soumises au strict respect des obligations contractuelles. À ce titre, les services douaniers et fiscaux et l’ensemble des ministères sont astreints à l’obligation de rendre compte chaque trimestre, de la réalisation des contreparties entre l’État et les différents acteurs concernés.

L’enjeu sur ce tour de vis sur les dépenses fiscales est d’accroître les recettes de l’État. En effet, la loi de finances 2021 prévoit des recettes fiscales de 1 442,26 milliards de FCFA (+24%) et des droits de douane de 333,28 milliards de FCFA (+27%), soit un total de recettes fiscalo-douanières de 1 775,54 milliards de FCFA attendues en 2021.

Les exonérations fiscales à tout va sont contreproductives, selon la direction générale des impôts (DGI). Car, elles entraînent des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.

Selon les dernières données fournies par la DGI, le montant des dispenses de TVA pour la période 2016-2017, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA. Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71% et 31,82% des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10%) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76%).

Sylvain Andzongo

 
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