Cemac : les États se préparent à l’interdiction de l’exportation des grumes, censée entrer en vigueur dès janvier 2023

(Le Nouveau Gabon) - Dans la perspective de l’entrée en vigueur, dès le 1^er janvier 2023, de la mesure interdisant l’exportation des grumes dans les six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), un atelier consacré à la validation des directives régionales de fiscalité et de certification forestière se tient actuellement à Libreville.

Au cours de cet atelier des experts et des ministres du Comité régional d’industrialisation durable de la filière bois dans le bassin du Congo qui s’achève le 10 juin 2022, les États doivent définir les normes prioritaires à harmoniser pour le bois transformé, proposer des outils métrologiques pour la transformation locale du bois. Ils doivent également examiner et valider le cadre harmonisé des directives régionales de fiscalité forestière dans le but qu’il soit pris en compte dans les lois de finances 2023. Le projet de décision portant sur les caractéristiques et la catégorisation des produits de bois transformés doit également être examiné et validé. Idem, pour le projet de décision portant mesure d’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo.

Les États de la zone veulent en réalité adopter les réformes visant à limiter la baisse des recettes dues à l’interdiction de l’exportation des grumes. Car l’entrée en vigueur de cette mesure « au 1^er janvier 2023 entraînera inévitablement une baisse considérable des recettes fiscales forestières », selon la Commission de la Cemac.

Ainsi, pour atténuer directement ou indirectement la baisse des recettes d’exportation des grumes, la Commission de la Cemac encourage les États à mettre en œuvre une fiscalité incitative pour une transformation plus poussée du bois, avec notamment la suspension pour une durée de 3 à 5 ans des tarifs douaniers pour les intrants et les biens d’équipements nécessaires à la transformation du bois.

Les États de la Cemac devraient par ailleurs s’inspirer du cas du Gabon qui a mis en place une batterie de mesures incitatives pour encourager la transformation locale du bois et attirer les investisseurs étrangers dans le secteur au Gabon. Par exemple, la taxe d’abattage a été supprimée et une taxe écologique sur la superficie a été instaurée. À noter que le Gabon a interdit, depuis 2010, l’exportation des grumes.

Cet atelier qui se tient actuellement à Libreville fait suite à celui tenu le 18 septembre 2020. Il avait mis un cadre institutionnel et règlementaire pour l’industrialisation de la filière bois dans le bassin du Congo. Il a porté notamment sur la création d’un Comité régional d’industrialisation de la filière bois (CRIB), l’interdiction de l’exportation des grumes, la création de zones économiques spéciales pour l’implantation d’industries de 1^ère, 2^e et 3^e transformation du bois et le développement des plantations forestières.

Sandrine Gaingne