L’Aganor annonce le début du contrôle des instruments de pesage

Economie
mercredi, 02 mars 2016 15:48
L’Aganor annonce le début du contrôle des instruments de pesage

(Le Nouveau Gabon) - Conformément au décret du 12 avril 1961 portant réglementation des instruments de mesures en République gabonaise, la direction générale de l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) informe les opérateurs économiques et détenteurs des instruments de pesage (balance, bascule et autres) que le contrôle desdits instruments par les agents de l’Aganor débutera le 7 mars 2016.

Par ailleurs, l'Agence précise aux importateurs et détenteurs d’instruments de mesure réglementés, qu'elle est désormais en charge des activités de métrologie légale. En effet, c’est depuis juin 2015 que le gouvernement a transféré les missions de métrologie légale à cette agence publique à caractère industriel et commercial placée sous la tutelle du ministère de l'Industrie et des mines. Elle avait déjà pour mission de veiller à la qualité minimale en matière d'environnement, de santé, à la sécurité des produits, biens et services au profit des consommateurs, en contribuant à réduire la variété et en promouvant la norme.

L’article 321 du Code pénal dispose que : « Seront punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans, et d’une amende de 24 000 à 3 millions de FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui sans motif légitime, seront trouvés détenteurs dans leurs magasins, boutiques, entrepôts, maisons servant au commerce, ateliers ou lieux de fabrication, soit des poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage des marchandises ».

 
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