L’Ocde évalue la législation fiscale gabonaise et l’encourage à persévérer

(Le Nouveau Gabon) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde, photo) vient de publier un rapport qui évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire en matière fiscale du Gabon.

L’Ocde demande au Gabon de mettre en place des dispositions pour assurer la disponibilité des renseignements, et définir les sanctions pour la non-conformité des sociétés par action, avec l’obligation de tenir un registre des actionnaires. Par ailleurs, préconise l’institution internationale, les renseignements sur la propriété des titres au porteur dans les sociétés anonymes devraient être disponibles au Gabon, auprès des services fiscaux en cas de paiement de dividendes et, dans tous les cas, auprès de la société ou d’un dépositaire central (pour les sociétés cotées).

En outre, l’Ocde formule la critique selon laquelle, « au regard de leurs caractéristiques, les fondations gabonaises ne sont pas pertinentes pour l’échange de renseignements à des fins fiscales. Toutefois, le droit gabonais rend disponible les renseignements sur leur propriété, aussi bien auprès des autorités administratives qu’auprès des services fiscaux ».

Enfin, l’Ocde félicite l’administration gabonaise qui dispose de vastes pouvoirs de collecte et d’accès aux renseignements qui ne sont pas entravés par le secret bancaire et les autres secrets professionnels. « Le Gabon doit continuer de développer son réseau d’échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents », conseille l’institution regroupant 120 juridictions au monde.