Le gouvernement amorce la mise en œuvre des actes du Dialogue politique

(Le Nouveau Gabon) - La mise en œuvre des actes Du dialogue politique gabonais, tenu du 28 mars au 26 mai 2017, à Libreville vient de prendre une tournure décisive. Notamment, avec la soumission du projet de loi portant modification de la Constitution de la République gabonaise, au Conseil des ministres de ce 28 septembre 2017, par le ministre d’Etat en charge de la Justice, Me Francis Nkea Nzigue (photo).

Ce projet de loi a pour but principal de consacrer les recommandations du Dialogue politique. Les réformes majeures attendues de cette révision constitutionnelle portent entre autres sur : l’affirmation du principe de l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux mandats électoraux; l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections présidentielles et parlementaires, celui des élections locales restant de liste et à un tour.

Ces réformes concernent également : la réduction de la durée du mandat des Sénateurs de six à cinq ans renouvelable, la détermination des rapports entre le président de la République et le gouvernement en cas de cohabitation ; le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement ; la limitation du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à neuf ans non renouvelable, et le transfert du contentieux des élections locales aux juridictions administratives.

La redéfinition des missions de la Haute Cour de Justice et la création d’une Cour de justice de la République chargée de juger le Vice-Président de la République, les présidents et Vice-présidents des institutions constitutionnelles, les membres du gouvernement, les chefs des Hautes cours et les membres de la Cour constitutionnelle pour les actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, seront également à l’ordre du jour.

Par ailleurs, le rappel du caractère facultatif des avis du Conseil d’Etat, sera aussi revu. Ainsi, lorsqu’il est désormais saisi par le gouvernement sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, le Conseil d’Etat rend des avis dans des actes séparés. Toutefois, précise cette disposition, le gouvernement n’est pas lié par les avis du Conseil d’Etat.

Autre fait significatif de cette réforme institutionnelle, la transformation du Conseil national de la communication en Autorité administrative indépendante. Pour ce faire, cette institution sera renforcée par une présence des professionnels de la communication dans sa composition.

Enfin, le Conseil économique et social va se voir rajouter les fonctions environnementales dans ses missions. Et par conséquent, il deviendra le Conseil économique, social et environnemental.

Stéphane Billé