Le Gabon renforce le cadre réglementaire du secteur des hydrocarbures

(Le Nouveau Gabon) - Le conseil des ministres tenu jeudi à Libreville a entériné quatre projets de décrets qui vont renforcer le cadre légal du secteur des hydrocarbures.

Le premier de ces décrets fixe les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés. Ce texte vise à renforcer la sécurité des personnes et des biens, du fait de la dangerosité des produits pétroliers.

Le second décret arrête la formule du serment auquel sont astreints les agents de l’administration des hydrocarbures et détermine les dispositions pratiques liées à la prestation de ce serment.

S’agissant du troisième projet de décret, il réaffirme la propriété de l’Etat sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol, ainsi que des zones marines relevant de sa souveraineté ou faisant partie de la zone économique exclusive. Aussi, consacre-t-il les principes directeurs qui doivent gouverner la conduite des opérations d’audit et de contrôle des activités pétrolières. Il s’agit notamment du caractère obligatoire et non négociable des opérations d’audit et de contrôle, la procédure d’accès au domaine pétrolier. En outre, ce troisième projet de décret précise le caractère contradictoire de la procédure d’audit, l’obligation de sincérité et de loyauté à la charge des opérateurs, la nécessité d’une répression des comportements tendant à l’obstruction ou au refus de se soumettre aux audits et contrôles de l’administration ou de ses mandataires. 

Enfin, le quatrième projet de décret vise à préciser les modalités pratiques de la procédure d’appel d’offres. Il fixe la composition du dossier du soumissionnaire, la nature des informations indispensables pour l’évaluation objective de son offre par la commission d’évaluation des offres, ainsi que les éléments essentiels du cahier des charges.