Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l’assurance maladie obligatoire

(Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement a adopté hier à Libreville un projet de texte qui va modifier certaines dispositions du régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale institué le 21 août 2007en République gabonaise.

Ce projet de loi porte essentiellement sur  la création d’un quatrième fonds afin de capter la ressource des travailleurs indépendants pour leur meilleure prise en charge. Si l’option de créer ce quatrième fonds se concrétise, c’est la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs) qui bénéficiera ainsi d’une nouvelle source de financement.

Car, le régime obligatoire d’assurance maladie est financé jusqu’ici, d’abord par une redevance obligatoire à l’assurance maladie (Roam), ensuite par un prélèvement de 10 % sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de téléphonie mobile, enfin par un prélèvement de 1,5 % sur les transferts d’argent à l’étranger.

La modification du régime obligatoire d’assurance maladie, indique le gouvernement gabonais, vise le rétablissement du climat de confiance entre les différents partenaires par une meilleure gouvernance, la précision sur les ressources permettant d’alimenter le budget de la Cnamgs et le renvoi aux textes d’application pour la fixation de l’assiette, des taux et du plafond.

En outre, un projet de décret gouvernemental est en gestation. Il devrait fixer dans un futur proche les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic, relativement au régime obligatoire d’assurance maladie.