L’Arcep menace les opérateurs de sanction pour la mauvaise qualité de service

(Le Nouveau Gabon) - L’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé aux opérateurs des télécommunications Airtel, Libertis, Moov et Azur de nouvelles sanctions quant à leur échec à assurer une meilleure qualité du service télécom dans le pays. Dans un communiqué, le régulateur télécom a expliqué que «les derniers contrôles de la qualité des services ont été effectués du 29 juin au 28 juillet 2015. Les résultats de ceux-ci, présentés aux opérateurs devant le ministre de l’Economie numérique et de la Poste le 11 septembre 2015, ont permis de relever une fois de plus que la qualité des services fournis par les réseaux de téléphonie mobile continue de se dégrader».

l’Arcep qui tient à ce que les opérateurs télécoms respectent les consommateurs qui payent pour ces services, estime que la couverture radio 2G, la couverture radio 3G, la qualité de service voix et la qualité de service data est encore en dessous des standards fixés par le cahier de charges. Le problème se pose surtout sur les grands axes routiers. Lors de la publication des résultats d’un premier audit sur la qualité du service télécom, mené du 29 janvier au 27 février 2015,  le régulateur télécom avait déjà épinglé les opérateurs.

Selon l’article 31 nouveau de la loi 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise, les sanctions qu’encourent les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations débutent par « une pénalité dont le montant est proportionnel à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont retirés. Si rien ne change, le régulateur peut  procéder à la suspension de la licence ou de l’autorisation pour une durée n’excédant pas un mois. Si rien ne s’améliore toujours pas, le niveau des sanctions passe à la réduction de la durée de la licence ou de l’autorisation pour un an au plus, puis à son retrait.»