Impôts : Gabin Otha-Ndoumba aux trousses des contribuables gabonais

(Le Nouveau Gabon) - La direction générale des impôts (DGI) appelle l’ensemble des opérateurs économiques gabonais à s’acquitter du paiement de leurs taxes au plus tard le 11 décembre prochain. Il s’agit notamment de l’impôt sur les sociétés. Le directeur général des impôts, Gabin Otha-Ndoumba, prévient qu’une fois cette date butoir passée, l’administration fiscale pourra opérer des recouvrements forcés conformément aux procédures prévues par le Code général des impôts.

D’après le code des impôts, au cas où le contribuable n’honore pas ses engagements vis-à-vis de l’administration fiscale, il encourt une mise en demeure « valant commandement de payer. Cette mise en demeure ouvre, au bénéfice du redevable, un délai de grâce de 8 jours pour se libérer de sa dette fiscale », explique-t-on à la DGI. Passé ce délai, il peut être procédé à la saisie des biens appartenant au débiteur. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la vente des biens saisis, le blocage des comptes bancaires du contribuable indélicat, l’interdiction d’activité et la fermeture de la structure.

Ce rappel du DGI est fait dans un contexte où les entreprises peinent encore à se relancer à cause de la crise sanitaire de la Covid-19 et de la crise pétrolière déclenchée en 2014. D’où la difficulté pour certaines d’entre elles à tenir leurs engagements vis-à-vis de l’administration fiscale, soutient un opérateur économique.

Malgré le contexte, Gabin Otha-Ndoumba, récemment nommé à la tête de la DGI, tient atteindre ses objectifs de mobilisation des recettes fiscales. Selon le dernier rapport de l’exécution budgétaire, le montant des recettes fiscales encaissées à la fin du troisième trimestre 2020 s’élève à 847,2 milliards de FCFA, soit 73% de réalisation par rapport aux prévisions de la loi de finances de l’année en cours (1 158,6 milliards de FCFA). Ces recettes enregistrent une baisse de 51,5 milliards de FCFA, comparativement à la même période en 2019, principalement due aux contreperformances enregistrées dans le rendement de l’impôt sur les sociétés minières et les autres sociétés. La DGI doit donc encore mobiliser 311,4 milliards de FCFA.

Au début de la pandémie de la Covid-19 au Gabon, le gouvernement avait pris plusieurs mesures pour accompagner les entreprises. On peut notamment citer le report du paiement de certaines taxes telles que la TVA pour les entreprises, la réduction de 50% la patente des petits commerçants et des petites entreprises de services à la personne, ainsi que la remise d’impôts aux entreprises qui devaient préserver les emplois.

SG