Le Gabon révise les taux de cession légale en réassurance à la baisse

(Le Nouveau Gabon) - La Direction nationale des assurances (DNA), la Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (FEGASA), et la Société commerciale gabonaise de réassurance (SCG-Ré), viennent de plancher sur l’harmonisation des taux de la cession légale en réassurance.

Ces séances de travail tenues sur instructions du ministre de l’Economie, consistaient principalement à statuer sur la problématique de l’application des taux de la cession légale fixés par la loi 008/2017 du 3 août 2017. Laquelle loi vise une augmentation de la cession légale au 1er franc à 50% et la mise en place d’une cession légale sur traités et facultatives de 15%.

Au terme des travaux, les différentes parties ont convenu de réviser le taux de la cession légale au premier franc, ainsi que celui de la cession légale sur les traités et facultatives à la baisse.

Il est à noter que ces rencontres procédaient du non-assentiment manifesté par le marché des assurances après la promulgation de cette loi 008/2017 du 3 août 2017. Cette situation avait alors conduit les compagnies d’assurances, par le biais de leur fédération, à saisir le ministre de l’Economie en charge du secteur des assurances, afin de lui exposer leurs préoccupations.

Il est également important de rappeler que c’est par ordonnance prise en 2011 que la session légale a été instaurée au Gabon. Le texte originel qui avait fixé les taux de session légale au 1er franc à 15%, pour les compagnies d’assurances non vie et à 10% pour les compagnies vie, prévoyait déjà une possibilité d’évolution de pourcentages.

Stéphane Billé