L’État du Gabon crée un compte d’affectation spéciale destiné à la valorisation de son patrimoine

Gestion Publique
mercredi, 17 février 2021 10:55
L’État du Gabon crée un compte d’affectation spéciale destiné à la valorisation de son patrimoine

(Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement gabonais a créé un compte d’affectation spéciale intitulé « Valorisation du patrimoine de l’État », apprend-on à la lecture de la loi de finances 2021. Il est « destiné à l’entretien routier, au contrôle de la qualité des produits pétroliers et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’État ». 

D’après l’article 43 nouveau de la loi de finances 2021, ce compte d’affectation spéciale retrace en recettes : la redevance d’usure de la route (alimentée à 100% par le compte spécial de l’entretien routier) ; la redevance pour l’occupation privative du patrimoine routier national (qui varie de 2 500 FCFA à 1 million de FCFA par an, selon le type d’autorisation d’occupation) ; la taxe spéciale immobilière sur les loyers (alimentée à 70% par l’État et 30% par d’autres acteurs du secteur immobilier) ; les revenus locatifs des biens immeubles et meubles de l’État (à peu près 156 millions de FCFA) et les cessions des biens immeubles et meubles de l’État (à déterminer).

En dépenses, indique la loi de finances, ce compte d’affectation spéciale servira à l’entretien routier curatif et préventif des patrimoines routiers ; le contrôle de la qualité des produits pétroliers, des huiles et lubrifiants sur l’ensemble du territoire et l’entretien et l’acquisition du patrimoine immobilier et mobilier de l’État.

La création de ce compte intervient dans un contexte où le gouvernement renforce les compétences de la direction générale du patrimoine de l’État (DGPE). Elle centralisera désormais les besoins des administrations et passera les commandes, par appels d’offres, avec l’appui de la direction générale des marchés publics, conformément au code des marchés publics.

Sylvain Andzongo

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