Nouveau bras de fer entre les régulateurs des marchés financiers de l’Afrique centrale et du Cameroun sur un emprunt obligataire au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Le 27 septembre 2017, la Commission des marchés financiers de l’Afrique centrale (Cosumaf), régulateur de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac), basée à Libreville au Gabon, a rendu public un communiqué dans lequel elle dit avoir été «saisie d’une réclamation émanant d’une société de bourse dûment agréée, se plaignant de ne pouvoir librement exercer, au Cameroun, les diligences traditionnelles préparatoires au lancement d’une opération d’appel public à l’épargne sur le marché financier de l’Afrique centrale».

Après avoir rappelé la Convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) et d’autres textes réglementaires subséquents, la Cosumaf conclut que «la régulation, la tutelle et le contrôle des opérations d’appel public à l’épargne réalisées sur le territoire des six pays membres de la Cemac relèvent de sa compétence exclusive».

Sans nommément la citer, la Cosumaf réagit ainsi à la récente sortie de la Commission des marchés financiers (Cmf), le régulateur du Douala Stock Exchange (DSX), la Bourse des valeurs mobilières du Cameroun. En effet, le 22 septembre dernier, ce régulateur local a publié un communiqué dénonçant la conduite, sur le territoire camerounais, d’une campagne en vue de la souscription à des emprunts obligataires destinés au financement de projets d’infrastructures portuaires portés par une société dénommée «Gabon Special Economic Zone».

«La Commission des marchés financiers tient à prévenir le public camerounais de ce que cette initiative est illégale et que les personnes qui souscriraient à ces émissions obligataires le feraient sous leur entière responsabilité et à leurs risques et périls.», indique le communiqué de la Cmf, qui précise, par ailleurs, que  la structure à l’origine de ces informations n’a «reçu ni l’agrément du régulateur, ni recueilli le visa de la Commission pour cette opération, ainsi que l’exige l’article 90 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique».

En raison de l’existence de deux bourses dans la zone Cemac (la Bourse régionale et celle du Cameroun), ces bras de fer entre les régulateurs des deux marchés financiers sont légion. L’un des derniers affrontements par communiqués interposés, entre la Cosumaf et la Cmf, était relatif à un emprunt obligataire de SIAT Gabon sur la Bvmac.

BRM 

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