Le parlement valide enfin la création du Fonds autonome national d’entretien routier

Gestion Publique
lundi, 07 décembre 2020 11:14
Le parlement valide enfin la création du Fonds autonome national d’entretien routier

(Le Nouveau Gabon) - Le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier (Faner) a finalement été adopté par le parlement gabonais à l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 4 décembre, a appris Le Nouveau Gabon. Cette réunion avait pour mission de permettre aux députés et aux sénateurs de s’accorder sur les quelques points de divergences qui subsistaient au sujet de ce projet.

L’on se souvient en effet qu’au mois d’octobre dernier le projet de création du Faner avait été adopté en termes non identiques par les députés et les sénateurs. Raison pour laquelle la commission mixte avait été convoquée par le gouvernement.

Établissement public doté d’une autonomie administrative et financière, le Faner vise selon les autorités gabonaises, la mise en place d’un mécanisme de financement « fiable et pérenne », garantissant une disponibilité immédiate des ressources et un paiement « rapide et régulier » des entreprises engagées dans l’entretien routier. À cet effet, il devra administrer les ressources et exécuter les dépenses relatives à l’entretien du patrimoine routier national qui compte près de 10 000 km de routes principales dont seulement 1 630 km sont bitumés.

Au cours de la séance plénière du 4 décembre dernier qui a vu la participation des membres du gouvernement concernés par les travaux, le parlement gabonais a également adopté plusieurs autres projets de loi. À savoir, les projets de loi portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique au Gabon ; réglementation du secteur tourisme ; et celui qui complète certaines dispositions de l’ordonnance du 11 février 2016 relative aux activités industrielles au Gabon.

D’autres textes ont également été adoptés. On peut citer le rapport relatif aux médicaments et produits vétérinaires, le texte qui fixe le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire et enfin, le projet de loi autorisant la ratification du protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

SG

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