Affaire des « biens mal acquis » : la justice française reconnaît à l’État gabonais le statut de partie civile

Sécurité & Justice
vendredi, 17 mars 2023 06:18
Affaire des « biens mal acquis » : la justice française reconnaît à l’État gabonais le statut de partie civile

(Le Nouveau Gabon) - Selon la presse française, la Cour d’appel de Paris a rendu le 14 mars 2023 une décision qui reconnaît à l’État gabonais le statut de partie civile dans l’enquête sur le patrimoine immobilier détenu en France par la famille Bongo. Ce patrimoine d’une valeur de 85 millions d’euros (55,7 milliards de FCFA) est soupçonné par la justice française d’avoir été acquis « frauduleusement » par l’ancien président gabonais, Omar Bongo Ondimba. Le statut de partie civile permet à l’État du Gabon d’avoir accès aux éléments de l’enquête.

La décision de la Cour d’appel de Paris est une victoire pour l’État du Gabon qui a toujours voulu être une victime dans cette affaire. Car, pour le Gabon, le patrimoine matériel et immatériel du feu président Omar Bongo Ondimba est le fruit de ses investissements personnels, et ne provient nullement des deniers publics.

Cependant, pour Me William Bourdon et Apolline Cagnat, avocats de Transparency International, la décision de la Cour d’appel de Paris est incompréhensible ce d’autant plus que ce même statut de victime avait été refusé à la Guinée équatoriale dans une affaire similaire. Et donc, pour Transparency International, reconnaître le statut de victime au Gabon, c’est comme envisager « de restituer à un braqueur le produit de son vol ».

Toutefois, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande faite par plusieurs enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba, d’annuler leurs mises en examen dans le cadre de ce dossier vieux de quinze ans. Car, l’on se souvient qu’en 2022, plusieurs enfants Bongo avaient été mis en examen par la justice française. Cette dernière soupçonnait ces membres de la famille Bongo, d’avoir « sciemment » bénéficié de cet important patrimoine immobilier.

SG

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