Le Gabon suspend l’agrément de la société de courtage ACAF Assurances

(Le Nouveau Gabon) - L’agrément de la société de courtage ACAF Assurances (Assureur Conseils d’Afrique) vient d’être « momentanément » suspendu par les autorités gabonaises, a annoncé la Direction nationale des assurances dans un récent communiqué adressé au public et aux opérateurs économiques du pays.

À cet effet, « il est demandé au public et à l’ensemble des opérateurs économiques de ne pas solliciter les services dudit courtier. Il est également interdit aux sociétés d’assurance de souscrire des contrats par l’intermédiaire de ce courtier », précise le communiqué.

Selon des sources proches de la direction nationale des assurances, ACAF n’est pas le seul courtier qui a été suspendu. Il y a quelques semaines, le courtier ARL (Assurances et réassurances de Libreville) a également écopé de la même sanction, apprend-on.

Le ministère de l’Économie et de la Relance ne donne aucune information sur les raisons de cette suspension. Mais, selon des spécialistes du secteur des assurances, les raisons qui peuvent amener à l’interdiction temporaire de l’agrément d’un courtier en assurance sont notamment, le non-respect de certaines dispositions du Code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance). Entre autres, l’infraction de l’article 537 du code des assurances qui dispose que tout courtier doit être en mesure de justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance qui le couvre contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. Aussi, l’infraction à l’article 13 du code des assurances qui interdit la vente de l’assurance à crédit, le non-respect de l’article 541 qui interdit l’encaissement des primes (d’un montant supérieur à 1 million) à la place de l’assureur ; l’article 542 qui exige que les primes encaissées par le courtier (de montants inférieurs à 1 million) soient reversées à l’assureur dans un délai d’un mois, accompagnées de justificatifs ; et les infractions aux articles 556 et 560 qui exigent la transmission par le courtier d’un rapport annuel et d’un dossier annuel au ministre en charge du secteur des assurances. « Évidemment, l’interdiction de souscrire aux contrats étant une sanction forte dans l’échelle des sanctions, celle-ci intervient en général après avoir appliqué au courtier les sanctions de moindre gravité et lui avoir accordé un délai raisonnable, sans que celui-ci ne régularise sa situation d’infraction », commente un acteur du secteur des assurances.

Rappelons qu’une société de courtage en assurance ou un courtier en assurance est un intermédiaire entre un assuré et les compagnies d’assurance. Elle a une mission de conseil et la recherche des meilleures solutions d’assurance adaptées au profil de l’assuré et à ses besoins. Les services proposés par ACAF Assurances sont entre autres, l’assurance automobile, l’assurance scolaire, l’assurance habitation…

Sandrine Gaingne

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