Fiscalité : le cabinet FFA juridique et fiscal édifie les opérateurs économiques sur les nouvelles mesures fiscales de la loi des finances 2017

(Le Nouveau Gabon) - Le cabinet d’expertise comptable FFA juridique et fiscal, membre d’Ernst & Young, organise des sessions de sensibilisation des entreprises gabonaises sur les nouvelles mesures fiscales prises dans la loi des finances 2017. Celles-ci portent sur la loi relative aux taux, à l’assiette fiscale et aux plafonds de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale, et à l’introduction de nouveaux impôts dans la loi des finances, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution spéciale de la solidarité (CSS) notamment.

«Il est essentiel pour une entreprise de connaître la législation pour être en position de prévenir des opérations à mener dans la conduite des activités», souligne Nicolas Chevrinais, l’un des responsables du cabinet.

S’agissant des éclairages apportés aux hommes d’affaires, ils portent sur le taux d’exécution des prélèvements opérés au niveau des différents impôts entrés en vigueur depuis le mois de janvier, ainsi que les modifications survenues dans le Code général des impôts.

Concernant la CFP, elle représente un taux de 0,5% de la masse salariale de chaque entreprise, tandis que la CSS est imposable aux sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 millions de Fcfa.

Cette taxe qui est non déductible et non récupérable, semble redoutée par la classe économique à cause de son taux et de son assiette.

Les explications de FFA juridique et fiscal éclairent également la communauté des affaires sur les sanctions financières encourues par les contrevenants. Le non-respect de ces obligations entraîne de facto, d’après les responsables du cabinet, une sanction de 65 millions de Fcfa contre 5 millions de Fcfa auparavant.

Auxence Mengue