L’Etat va enquêter sur la conformité des baux administratifs au cours de l'exercice 2021

(Le Nouveau Gabon) - L’Etat du Gabon prévoit d’enquêter sur la conformité des baux administratifs au cours de l’exercice 2021. A cet effet, indique la circulaire signée le 5 février par le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, « pour ce qui est des baux administratifs, la Direction générale du patrimoine de l’Etat (Dgpe) collectera les contrats de location à l’échelle nationale et dans les missions diplomatiques et postes consulaires avant de procéder à un contrôle. Celui portera sur la régularité du contrat de bail et sur la réalité de la location ».

La circulaire ajoute qu’il s’agira de localiser les bâtiments, d’identifier les occupants et les administrations affectataires pour constituer une base de données fiable. Après avoir apprécié le rapport qualité prix, indique le Premier ministre, la Dgpe procèdera à la signature des contrats de location. Ainsi, les baux nationaux seront systématiquement établis au format type et les montants conformes au barème des loyers prescrit par la task force qui sera constitué.

Cette enquête sur la conformité des baux administratifs est un processus lancé en 2015. Le ministère du Budget et des comptes publics avait alors invité tous les propriétaires des bâtiments à usage de logements et bureaux, titulaires d’un contrat de bail conclu avec l’Etat à se rapprocher des services compétents de la direction du Patrimoine administratif et des assurances.  Les intéressés devaient se munir du titre foncier, le rapport d’expertise et le contrat de bail.

Il a été découvert des irrégularités (surfacturation, contrats non conformes) dans ces contrats qui faisaient perdre à l’Etat des milliards de FCFA. Pour limiter la casse, le gouvernement a lancé un programme de rénovation de ses propres bâtiments évalué à 11 milliards de FCFA. 407 appartements doivent être réfectionnés dans la seule capitale, Libreville.

Selon Rose Christiane Ossouka Raponda, « grâce à une meilleure gestion (le fait de privilégier la réhabilitation sur la construction, d'occuper les bâtiments administratifs existants plutôt que de les louer au secteur privé, etc.), il y a en ce domaine des dizaines de milliards d'économies à réaliser ».

Sylvain Andzongo