Les juges consulaires près le tribunal de commerce de Libreville seront élus pour la première fois ce 25 septembre 2020

Sécurité & Justice
jeudi, 24 septembre 2020 10:08
Les juges consulaires près le tribunal de commerce de Libreville seront élus pour la première fois ce 25 septembre 2020

(Le Nouveau Gabon) - Issus de divers secteurs d’activités, les juges consulaires appelés à siéger près les tribunaux de commerce de Libreville seront élus ce 25 septembre 2020 par les commerçants et des mandataires des sociétés.

Ces juges sont des professionnels du milieu des affaires qui auront pour rôle d’apporter leur connaissance et leur expérience à la résolution des litiges portés devant les tribunaux commerciaux. Ils devront de ce fait assister les magistrats.

«C’est pour rendre une meilleure justice en matière commerciale. Les représentants des opérateurs économiques vont faire partie du tribunal de commerce, pour aider les magistrats professionnels à rendre les décisions de justice», a affirmé directrice générale des Affaires civiles au département de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, au cours d’une réunion de mise au point avec la commission électorale présidée le 23 septembre par le ministre du Commerce.

A travers cette élection, la toute première au Gabon, il est aussi question de faciliter les procédures judiciaires dans le but de désengorger les tribunaux de première instance, d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires, afin de créer un climat de sécurité juridique et judiciaire nécessaire pour rassurer les investisseurs.

A terme, chaque juridiction, dans chaque chef-lieu de province du Gabon aura un tribunal de commerce au sein duquel, il y aura 10 juges consulaires. Un titulaire et un suppléant.

SG

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

Please publish modules in offcanvas position.