Le Transgabonais, unique ligne ferroviaire du Gabon a aujourd’hui atteint sa limite. Et même le programme de remise à niveau en cours ne permettra pas à cette voie de satisfaire la demande des opérateurs économiques en transport de fret au cours des années à venir. Face à cette situation, le Gabon pense déjà, non seulement à l’augmentation de la capacité de cette ligne, mais aussi, à la construction d’une nouvelle voie. Christian Magni, directeur général de la Setrag, le concessionnaire de la gestion du Transgabonais, fait le point sur le programme de remise à niveau ainsi que les mesures prises pour absorber le fret transporté sur le Transgabonais au cours des années futures.
Le Nouveau Gabon : Les travaux consistant à la remise à niveau du Transgabonais ont démarré il y a bientôt six ans. Où en est-on avec ce programme aujourd’hui ?
Christian Magni : Le programme de remise à niveau (PRN) a démarré en octobre 2017 et renferme plusieurs étapes. Il y a la partie réhabilitation de la voie ferrée elle-même. Et là, plus de 252 km ont déjà été renouvelés. Ce qui fait à peu près plus de 48% de la totalité du programme qui a déjà été fait. Puisqu’il reste environ 300 km à réaliser pour la finalisation de cette partie-là. Ça, c’est la partie renouvellement de la voie.
L’autre partie concerne le traitement des zones instables grâce à un financement de l’État. Sur cette partie, il y a deux phases de financement, dont une via l’AFD (Agence française de développement). Ces financements ont permis de traiter 8 km qui ont déjà été réceptionnés. Les travaux ont été réalisés par Colas et les trains y circulent déjà. Il reste à peu près une trentaine de kilomètres qui sont traités toujours par un financement de l’État via le financement TVA. Donc là, on a deux entreprises gabonaises qui y travaillent. Notamment Socoba sur 13 km et Mika Services sur 18 km. Cette partie-là aussi est en train d’être traitée. On est à peu près à 65% pour Socoba et autour de 50% pour Mika Service. On espère d’ici fin septembre, début octobre, réceptionner les deux plateformes.
Après, il y a la réalisation des ouvrages qui a aussi démarré. On a 52 ponts sur le chemin de fer. Sur les 52 ponts, il y a une phase de traitement des phénomènes d’alcali-réaction, c’est-à-dire l’éclatement de béton du fait de la qualité de ciment. Là, il y a eu des entreprises qui ont été mobilisées, et qui vont commencer les travaux. Il y a aussi le sablage à peinture parce que c’est des ouvrages dont la durée de vie est de 100 ans, et on est à 50 ans, donc il faut refaire la peinture de ces ouvrages-là. Aujourd’hui, les travaux sont en train d’être faits sur cette partie-là.
LNG : Selon les prévisions, le PRN devrait être livré en 2024. Au cours des assises nationales du fret ferroviaire sur le Transgabonais le 25 mai dernier, vous avez dit que la livraison a été repoussée à 2026. Pourquoi ?
CM : Premièrement, les contraintes à la fois financières et techniques. Contraintes financières parce que pour la mobilisation des fonds, nous faisons appel à des bailleurs de fonds qui ont un certain nombre d’exigences. Et quand les exigences ne sont pas satisfaites, il y a des renégociations qui peuvent être faites. Ça, c’est un premier élément. Et ensuite, on a des contraintes techniques, notamment de matériel. Nous faisons des renouvellements en faisant l’acquisition de matériels. Et ce matériel a besoin de temps en temps d’entrer en maintenance. Vous me direz peut-être que cette maintenance n’est pas planifiée. Si. Sauf que les pannes ne sont pas connues. Donc, on a fait l’acquisition de matériels qui sont des matériels nouveaux pour notre réseau. C’est la première fois que nous utilisons un SMD80. C’est une machine assez énorme. Les équipes ont certes suivi la maintenance, mais sauf que quand il y a une casse, ça peut prendre un peu de temps. Le deuxième élément est lié à la période Covid. Par ailleurs, en 2019, nous avons connu un arrêt de près de quatre mois. Pendant ces quatre mois, toute activité était à l’arrêt. Nous n’avons pas pu travailler. Et ce retard, malheureusement, ne peut être rattrapé. Donc il y a un certain nombre de contraintes, comme je le disais, financières et techniques, et même de contraintes naturelles, notamment la période Covid, qui sont les éléments qui ont amené l’arrêt des travaux sur une période.
LNG : Et aujourd’hui, qu’est-ce qui est fait pour accélérer les travaux ?
CM : Nous avons acheté un nouvel équipement qui est le portique de pose des traverses. On est en train d’acheter un deuxième équipement, le SMD. Des matériels qui ont des rythmes de renouvellement de voie d’à peu près un kilomètre par coupe. C’est l’estimation de cette intervention. Donc c’est la durée de réalisation par rapport à la période et au volume restant à réaliser, qui nous permet donc d’être à l’aise en disant qu’en 2026, on est capable de poser la totalité des traverses béton. Par contre, il va rester le rail. Là aussi, à l’initial, le rail n’était pas intégré parce quand le programme avait été mis en place, on avait estimé que vers fin 2023, début 2024, on va commencer à avoir des difficultés avec le rail. Sauf qu’on a commencé à les avoir assez tôt. Aujourd’hui, nous sommes aussi sur la phase de renouvellement du rail. Et donc nous avons acheté 100 kilomètres de rails l’année dernière. Et il y a un délai de fabrication qui est de l’ordre de 18 mois. Nous avons réceptionné ce rail-là qui a déjà été posé. Là, nous recevons dans les jours qui viennent 125 kilomètres de rails supplémentaires. Et l’année prochaine, nous commanderons 135 kilomètres de rails. Donc, 250 kilomètres de voie à renouveler en traverses béton et en rails. Et ensuite, sur les 300 kilomètres qui restent, il va falloir rajouter le rail. C’est ce qui rajoute du délai.
En plus, le trafic se poursuit pendant la réalisation des travaux, avec des clients actuels qui ont des demandes, des exigences et qui veulent augmenter leur volume. Et il va falloir en tenir compte. À côté, il y a de nouveaux clients qui arrivent. Puisque ces nouveaux clients apportent des fonds à l’économie nationale et participent aussi au financement des programmes, nous ne pouvons ne pas les accepter. Donc, il faut arriver à avoir ce compromis entre l’interruption de trafic pour les travaux de maintenance qu’il faut accélérer et en même temps accepter de prendre un certain nombre de clients pour pouvoir continuer à financer les travaux.
LNG : Il y a des clients qui ont exprimé des besoins en forte augmentation. Est-ce que le Transgabonais est en mesure même après la fin du PRN de supporter ces nouvelles charges ?
CM : Aujourd’hui, par rapport à la capacité de la voie actuelle, nous arrivons à saturation. Et ça, il faut le dire parce qu’en fait, le programme initial devait nous amener à transporter 12 millions de tonnes à partir de 2024, donc à la fin du PRN. Sauf que nous n’avons pas encore terminé le PRN, que nous avons déjà transporté 11 millions de tonnes. Ça veut dire que le PRN aujourd’hui dans sa phase permet des gains de capacité. Mais ces gains de capacité ne peuvent pas absorber les volumes qui ont été exprimés par de nouveaux clients. Si on part avec des ramp-up de 700 000 tonnes, 800 000 tonnes, 1 million de tonnes, on sera capable peut-être de les absorber. Mais avec les chiffres qui ont été annoncés par de nouveaux clients, 5 millions de tonnes, 10 millions de tonnes, 40 millions de tonnes, ça nécessite vraiment des études qui vont amener à faire des aménagements supplémentaires qui peuvent aller jusqu’à la création d’une deuxième voie. Parce qu’avec la voie unique, aujourd’hui, la capacité maximale est de 29 millions de tonnes. Donc au-delà de 29 millions de tonnes, il va falloir travailler sur le dédoublement de la voie pour pouvoir absorber les pics de volume, notamment les 40, 60 millions de tonnes qui ont été exprimées par les différents clients.
LNG : Le trafic se poursuit sur le Transgabonais alors que les travaux sont réalisés. Comment concilier les deux afin d’accélérer les travaux sans qu’ils soient un frein pour l’activité économique du pays ?
CM : Il n’y a pas que le chemin de fer comme moyen de transport. Il y a la route et il y a la partie fluviale. Donc aujourd’hui, ça peut être une des pistes. C’est vrai que l’objectif de la Setrag, c’est de transporter un peu plus, donc se faire un peu plus d’argent. Mais dans la phase où nous sommes, on peut réfléchir à cela. Le transport d’un certain nombre de produits par la route. C’est une des solutions. L’autre solution serait de parvenir à intervenir sur des périodes relativement longues, c’est-à-dire qu’on peut prendre plutôt que de faire des interruptions de 12 heures comme on le fait aujourd’hui, de faire des interruptions de 24 voire 36 heures. C’est-à-dire sans circulation de train pendant 36 heures. Ce qui nous permettrait d’accélérer le travail et de reprendre le trafic par la suite. Mais c’est plusieurs réflexions à mener aux sorties des échanges qu’on a eus lors des assises, qui pourront nous permettre là aussi d’enrichir nos débats, d’affiner notre stratégie afin de voir comment on peut proposer des solutions qui permettent de concilier les deux.
Propos recueillis par Sandrine Gaingne
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La Commission d’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) U23, qui débute le mois prochain au Maroc, annonce que les Lionceaux camerounais vont prendre part à cette compétition en remplacement du Gabon. « Le Cameroun remplacera le Gabon avec le même nombre de matches établi pour le groupe B dans le calendrier du tournoi final de la CAN U23, Maroc 2023 », précise Samson Adamu, le directeur de la division des compétitions de la Confédération africaine de football (CAF), dans une correspondance.
En réalité, la Commission d’organisation n’a rien fait d’autre que répondre à une décision du jury d’appel de la CAF, qui élimine la sélection gabonaise U23 pour une faute administrative. La Fédération gabonaise de football (Fegafoot) a commis une erreur au moment de reporter l’âge d’un de ses joueurs. Ce qui est condamné par le règlement de la CAN U23.
Pour le moment, la Fegafoot n’a pas réagi à cette décision de la Commission d’organisation. Aux dernières nouvelles, les responsables de cette fédération affirmaient que le dernier mot revient au jury d’appel qu’ils ont saisi pour contester leur élimination. Pour le moment, le jury d’appel ne s’est pas encore prononcé. En attendant cette décision, le Gabon prépare son équipe. Il reste quatre semaines avant le début de la compétition au Maroc.
Michel Ange Nga
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Pour répondre à la demande sans cesse croissante des opérateurs économiques, le Gabon veut tripler ses capacités de transport ferroviaire des marchandises à l’horizon 2029, a-t-on appris le 25 mai 2023 au cours des assises nationales du fret ferroviaire sur le Transgabonais. Il est question de passer de plus 10 millions de tonnes par an actuellement à 29 millions de tonnes.
« L’augmentation de la production des mines de manganèses que nous encourageons, la multiplicité des opérateurs industriels qui s’installent dans notre pays conformément à notre stratégie nationale d’industrialisation et la venue de nouveaux opérateurs dans le domaine minier en particulier », accroit chaque jour la demande dans le transport ferroviaire, explique le ministre de l’Économie, Lydie Roboty Mbou. En 2022, le volume de marchandises transportées par train a connu une hausse de 11% atteignant 10,9 millions de tonnes contre 9,7 millions en 2021. De ce fait, le Transgabonais a atteint sa limite, apprend-on.
Pour parvenir à transporter dans les six années à venir 29 millions de tonnes de marchandises sur le Transgabonais, il faut, selon les opérateurs économiques, accélérer le Programme de remise à niveau (PRN), dont les travaux ont démarré en 2016 dans le but de moderniser l’unique voie ferrée du Gabon, gérée par la Société d’exploitation du Transgabonais (Setrag). En plus, il est opportun, selon les acteurs, de mettre l’accent sur le Programme supplémentaire d’augmentation de capacité (PSAC) en permettant la circulation de rames de 165 wagons, tractées par 3 locomotives (1770 mètres entre les signaux) afin d’augmenter le trafic respectivement de 18, 21 et 29 millions de tonnes par an. Il faut aussi penser à la conception et le développement d’une nouvelle ligne de chemin de fer dans le pays.
Des solutions et bien d’autres, qui, pour les entreprises utilisatrices du Transgabonais, leur permettraient d’accroitre leur production, avoir de meilleurs rendements et contribuer davantage à l’économie du Gabon.
Sandrine Gaingne
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Reçu par le ministre du Pétrole Vincent de Paul Massassa le 25 mai dernier, le directeur général de Perenco, Adrien Broche a annoncé la mise en production dans les prochaines semaines du champ Sardine, situé à 20 km au large de Port-Gentil. Ce champ va entrer en production à la suite de l'installation, il y a quelques jours, d’une nouvelle plateforme pétrolière baptisée le « Silgina ».
« Cette plateforme a été installée dans 50 mètres d’eau sur le lieu d’une découverte qui avait été faite il y a plus de 40 ans, mais qui n’avait jamais été mise en production. Nous allons démarrer d’ici quatre semaines, une campagne de forage importante sur ce champ grâce à cette nouvelle plateforme qui représente en tout un investissement de 100 millions de dollars (plus de 61 milliards de FCFA) et qui devrait permettre à l’horizon du second semestre 2023, d’apporter entre 5000 et 6000 barils supplémentaires par jour de pétrole à la production du Gabon. La campagne de forage pour ce nouveau champ va durer environ trois mois », a expliqué Adrien Broche.
Ce nouvel investissement devrait donc permettre à Perenco d’augmenter sa production au Gabon. Cette société qui se positionne comme le premier producteur de pétrole dans le pays avec un peu plus de 100 000 barils par jour prévoit d’investir au Gabon plus de 500 millions de dollars (305,7 milliards de FCFA) en 2023 pour augmenter sa production pétrolière et développer l’activité gazière dans le pays.
SG
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Désigné le 22 mai 2023 directeur général de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), le Sénégalais Ousmane Cissé a déposé sa démission ce 25 mai au cours d’un conseil d’administration extraordinaire de l’entreprise. « Monsieur Cisse a motivé sa décision par sa volonté d’éviter de constituer un frein à l’objectif de transformation de la SEEG qui ne peut être mise en œuvre que dans un climat de sérénité », indique un communiqué du conseil d’administration de la SEEG.
Il faut dire que la nomination d’Ousmane Cissé faisait l’objet de contestation. Le Syndicat national des travailleurs du secteur de l’eau et de l’électricité (SYNTEE+) s’est indigné de la désignation d’un expatrié à la tête de cette société publique. Lors de son assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mai, le SYNTEE+ a menacé de déposer un préavis de grève dans le but d’exiger l’annulation de la nomination de Ousmane Cissé à la tête de cette structure.
Le Gabonais Sylvere Biteghe, directeur général adjoint en charge de la technique et des opérations, va assurer l’intérim en attendant la désignation d’un nouveau directeur général.
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Selon des informations rapportées par le média Le Mauricien, la Commission indépendante contre la corruption de l’Ile Maurice (ICAC) a récemment obtenu de la justice de l’Ile Maurice, la saisie de la somme de 501,2 millions de roupies mauriciennes (plus de 6,7 milliards de FCFA) dans sept comptes offshores appartenant à deux proches de Brice Laccruche Alihanga, l’ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo Ondimba. Il s’agit de Raphaël Nze Minko et Gervais Martial Koulayo Houlpaye qui sont actuellement visés par un mandat d’arrêt international émis par le Gabon en 2020 et sont en fuite hors du pays.
L’ICAC a fait la demande de gel de ces fonds à la suite d’une enquête qu’elle a menée depuis 2022 et qui a démontré que cet argent est issu de la corruption et que les deux Gabonais seraient les bénéficiaires effectifs de cinq compagnies implantées dans l’offshore mauricien. Suite à cette découverte, les enquêteurs procèdent actuellement à une perquisition au sein de la société de gestion des sept compagnies offshore où les documents relatifs ont été saisis. Plusieurs auditions sont prévues dans les jours qui viennent afin de déterminer si la société de gestion en question a respecté toutes les procédures de « due diligence » (l’enquête sur une personne ou une entreprise avant la signature d’un contrat ou d’un investissement). Par ailleurs, l’ICAC travaille avec les autorités gabonaises pour que la lumière soit faite sur cette affaire, aprend-on.
Rappelons que le mandat d’arrêt international émis par l’État gabonais à l’encontre de Raphaël Nze Minko et Gervais Martial Koulayo Houlpaye rentre dans le cadre de l’opération anticorruption baptisée « Scorpion » lancée en 2019 et qui a déjà conduit à l’interpellation de plusieurs ex-hauts cadres de l’administration gabonaise. Parmi lesquels Brice Laccruche Alihanga qui, depuis 2019, est incarcéré à la prison centrale de Libreville.
SG
Le gouvernement gabonais prépare la ratification de deux accords visant à renforcer le cadre juridique propice aux investissements avec l’Afrique du Sud. Dans ce cadre, le conseil des ministres du 24 mai a donné son autorisation pour la ratification de deux accords. Le premier a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays et d’établir des règles d’assistance administrative réciproques de nature à prévenir et lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales, conformément aux standards internationaux. Ce qui contribuera d’après le gouvernement, au renforcement de la diplomatie économique gabonaise, car sa mise en œuvre constituera un moyen de promotion des atouts économiques du pays auprès des partenaires sud-africains.
Le second texte quant à lui porte sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre les deux pays. Il a pour but essentiel d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et sud-africains par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État partie sur le territoire de l’autre.
« Ces deux textes constitueront un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains et de générer de nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés », indique le gouvernement.
Le Gabon veut ratifier ces accords dans un contexte où le pays prépare la mise en place du cadre général de l’Investissement en République gabonaise. Actuellement au Parlement pour adoption, le projet de loi fixant le cadre général de l’Investissement en République gabonaise envisage de doter le pays d’un instrument attrayant pour les investisseurs en vue d’améliorer le climat des affaires.
SG
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Au cours du conseil des ministres du 24 mai 2023, une nouvelle zone d’investissement spéciale (ZIS) a été créée par le gouvernement. Il s’agit de la ZIS Baie des rois dans le département du Komo-Mondah, au sein de la commune de Libreville.
« La ZIS Baie des rois est constituée d’une ou plusieurs catégories de zones. Elle comprend notamment : une zone résidentielle, une zone commerciale, une zone d’intérêt touristique, une zone de services », indique le gouvernement sans plus de précisions.
Le statut de zone d’investissement spéciale permettra à la Baie des rois d’accueillir des entreprises pour la réalisation des activités commerciales, touristiques, entre autres, apprend-on. La Baie des rois est un projet immobilier en cours qui prévoit la construction à Libreville d’un quartier d’affaires, de logements, d’établissements de loisirs, de commerces divers et d’espaces verts… Une partie dudit projet a été livrée en août 2022.
Il est prévu également l’érection d’un port de plaisance de 150 places, une station de service pour bateaux, une promenade du front de mer et des kiosques dans la zone nord. Prévu sur 40 hectares, ce projet entend être un puissant levier économique régional et national, un vecteur supplémentaire de promotion et d’attractivité du Gabon qui, de plus, offre une multitude de nouvelles opportunités d’emplois et d’investissement pour les entrepreneurs.
La ZIS Baie des rois est la quatrième zone économique spéciale créée au Gabon après celles de Nkok, Ikolo et Mpassa-Lebombi. Les autorités espèrent que ces différentes zones connaîtront le même succès que la zone d’investissement spécial de Nkok qui produit 40 % des exportations du pays à ce jour.
SG
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Le mercredi 24 mai 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali Bongo Ondimba, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des ministres s’est réuni dès 10 h au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des ministres s’est ouvert par la communication du Président de la République au cours de laquelle, prenant en compte les échanges directs avec les différentes couches sociales rencontrées à mi-parcours de la Tournée
républicaine menée actuellement, le Chef de l’État a manifesté aux membres du Gouvernement tout son attachement au bien-être des populations et au développement des localités visitées.
À cet effet, le Président de la République a instruit l’ensemble des ministres à mettre en avant, en marge de l’action gouvernementale, le sens de la priorité, de la solidarité, de l’esprit du partage et de toutes initiatives personnelles visant à concrétiser, par des actions de proximité, les besoins des populations et de leurs localités respectives.
Poursuivant les travaux, le Conseil des ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, pour le dynamisme engagé à l’échelle nationale dans le cadre de la Tournée républicaine avec l’étape de la province du Moyen-Ogooué, ainsi que la visite effectuée à Franceville, dans la province du Haut-Ogooué pour marquer sa solidarité aux compatriotes frappées par les intempéries qui se sont abattues dans cette région.
En effet, du 19 au 21 mai 2023, le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a poursuivi à travers les localités de Lambaréné, Ndjolé, Bifoun et Makouké dans la province du Moyen-Ogooué, la Tournée républicaine débutée depuis quelques mois.
Accueilli avec ferveur et liesse populaire par les migovéens, qui ont exprimé leurs préoccupations, portant principalement sur le chômage des jeunes, la revalorisation des retraites, les transports terrestre, fluvial et lagunaire, le Président de la République a marqué toute la disponibilité du
Gouvernement à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées, afin d’améliorer les conditions de vie desdites populations.
Le jeudi 18 mai 2023, le Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA, a effectué un déplacement à Franceville dans la province du Haut-Ogooué afin de s’enquérir personnellement et apporter les solutions nécessaires suite aux dégâts provoqués par le violent orage qui a secoué la ville.
Cette visite a été l’occasion pour le Chef de l’État de manifester aux victimes de ces intempéries la solidarité de la Nation et son plein réconfort.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
– Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
La principale modification réside dans l’introduction du scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les élections des membres des bureaux des conseils départementaux et dont les modalités de mise en œuvre seront précisées par voie règlementaire.
À ce titre les dispositions des articles 15, 18, 19, 20, 21, 22 et 26 de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 suscitée sont modifiées.
– Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique 15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation.
À cet effet, le texte indiqué vise à assurer une cohérence normative des différents textes en lien avec l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux.
Ainsi, les dispositions des articles 50 et 57 de la loi organique n° 15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation sont modifiées.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération dans le domaine de l’Industrie de la Défense entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye.
Cet Accord a pour but le développement de la coopération dans l’industrie de la défense via l’amélioration des capacités scientifiques et techniques des Parties concernant le matériel militaire.
La ratification dudit Accord a ainsi pour avantage le renforcement des capacités militaires et opérationnelles des troupes gabonaises, en vue de permettre de relever les défis actuels tels que le terrorisme et les actes de piraterie perpétrés dans le Golfe de Guinée.
– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le premier texte a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays et d’établir des règles d’assistance administrative réciproques de nature à prévenir et lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales, conformément aux standards internationaux.
La présente Convention contribuera au renforcement de la diplomatie économique gabonaise car sa mise en œuvre constituera un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains.
Le second texte quant à lui a pour but essentiel d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et sud-africains par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État Partie sur le territoire de l’autre.
Ainsi, ces deux textes constitueront un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains et de générer de nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés.
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe.
Ce texte a pour but le développement de la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux pays par la création de conditions favorables à l’investissement effectué par les hommes d’affaires de chaque État sur le territoire de l’autre Partie afin de stimuler l’initiative privée et contribuer au développement socio-économique des deux pays.
– Projet de décret portant changement de dénomination des Missions diplomatiques de la République gabonaise accréditées dans les Etats membres du Commonwealth.
Conformément aux textes et statuts du Commonwealth l’Ambassade d’un État membre du Commonwealth accréditée dans un autre État membre porte le nom de « Haut-Commissariat » ou « High Commission ».
A cet égard, en vue de l’appropriation progressive des valeurs et cultures du Commonwealth, l’harmonisation de la dénomination des Missions Diplomatiques de la République gabonaise dans un autre État membre du Commonwealth trouve son fondement.
À cet effet, le texte indiqué dispose que les Missions diplomatiques de la République Gabonaises accréditées notamment dans les Etats ci-après, membres du Commonwealth, portent désormais la dénomination « Haut-Commissariat de la République gabonaise » :
– le Canada ;
– la République d’Afrique du Sud ;
– la République du Cameroun ;
– la République Fédérale du Nigeria ;
– la République de l’Inde ;
– la République du Togo ;
– le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National des Sports
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 22 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique en République gabonaise, porte attribution, organisation et fonctionnement du Conseil de National des Sports.
Le Conseil National des Sports (CNS) est une Autorité Administrative Indépendante qui a pour missions la régulation, la conciliation, la médiation de propositions et d’avis en matière de Sport.
À ce titre, le CNS contribue au dialogue entre les différents acteurs en matière de Sport, à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques en matière de Sport tout en veillant au respect des règles de déontologie par les fédérations sportives.
Pour son fonctionnement, le CNS se compose de trois (3) organes permanents à savoir :
– le Secrétariat permanent ;
– la Formation plénière ;
– et les Commissions techniques.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
– Projet de loi portant règlementation de la cybercriminalité et de la lutte contre la cybercriminalité en République gabonaise.
Le présent projet de loi pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution porte règlementation de la cybercriminalité et de la lutte contre la cybercriminalité en République gabonaise.
La présente loi a ainsi pour objet d’adapter les dispositifs de sécurité de la République gabonaise aux enjeux de la société de l’information.
À ce titre, cette loi vise, entre autres, à :
– organiser la sécurité des systèmes d’information ;
– définir et réprimer toute infraction commise ; – fixer les règles et les dispositions générales de sécurité applicables aux réseaux de communications électroniques ;
– protéger les droits fondamentaux des personnes physiques.
MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
– Projet de décret portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale Baie des Rois.
Le présent décret crée dans le département du Komo-Mondah, au sein de la Commune de Libreville, une Zone d’Investissement Spéciale dénommée Zone d’Investissement Spéciale Baie des Rois, en abrégé ZIS Baie des Rois.
La ZIS Baie des Rois est constituée d’une ou plusieurs catégories de zones. Elle comprend notamment :
– une zone résidentielle ;
– une zone commerciale ;
– une zone d’intérêt touristique ;
– une zone de services.
EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE
MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des ministres a pris acte de la communication concernant les mesures prises en vue de procéder au règlement des aides octroyées par Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, dans le cadre du conflit Homme-Faune.
Une aide sera allouée aux victimes du conflit Homme-Faune enregistrées sur la période 2016- 2022. Il s’agit, pour l’essentiel, des personnes ayant subi des destructions de cultures durant la période susvisée.
Ainsi, au total 13.247 personnes vont bénéficier de cette aide sur l’ensemble du territoire national, soit un montant global de trois milliards cinq cent cinquante millions de FCFA (3 550 000 000F CFA), dont une somme forfaitaire sera reversée aux ayants droits des personnes décédées.
Pour la concrétisation de cette mesure de solidarité du Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, des dispositions ont été prises par les Services du Trésor public pour assurer le paiement de cette dépense aux populations concernées dès ce mercredi 24 mai 2023.
Enfin, le Conseil des ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRIMATURE
CABINET CIVIL
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Anasthasie MEYE BEKALE.
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
CABINET MILITAIRE
– Secrétaires de Cabinet :
SERVICES RATTACHES AU CABINET DU PREMIER MINISTRE
DIRECTION DU PROTOCOLE
– Directeur du Protocole : M. Jean Joseph MASSESSEY.
– Interprète-Traductrice : Mme Janicka Audrey MEKAME.
– Interprète-Traductrice : Mme Jasmine Sandra MBOUMBA KOUMBA.
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
– Directeur de la Communication : M. Louis Philippe MBADINGA.
– Attachés de Presse :
Mmes :
SERVICE DE L’INTENDANCE
– Intendant du Premier Ministre : M. Jean Christian MAPICKA.
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général de la Primature : M. Vincent RAWAMBYA.
– Secrétaire Général Adjoint de la Primature : M. Christian MINKO MI ETOUA.
DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES
– Directeur Central des Ressources Humaines : Mme Lauriane NDJANENE NGOWET Ep. NZOGHE NTOUTOUME.
– CONSEILLERS CHEFS DE DEPARTEMENTS :
Mme Fany ELLA ASSA Ep. AMVANE MEYO ;
– CONSEILLERS A LA PRIMATURE Mmes :
ATTACHES DE CABINET
Mmes
SECRETAIRES TECHNIQUES
Mmes :
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, DE LA COHÉSION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller chargé du Transfert des Compétences : M. Jean Pierre ETOUGHE MBA en remplacement de M. Olivier Constant NZUE.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. Sosthène MAVIOGHA.
– Conseiller Juridique : M. Olivier MINKO M’EVOUNA.
– Conseiller en Communication : Mme Urphia Tiye ININGHOUET NGOUANGA.
– Conseiller Financier : M. Fidèle MBA NZOGHE.
– Conseiller Aéronautique : M. Mc Crwuz Léonce MATCHOUMBOUD.
– Conseiller Technique : M. Didier PENDJE.
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marielle BENDOME épouse MOUSSADJI.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme MENZENE M’EYEGHEZOK épouse ELLA OVONO.
– Chargés d’Etudes :
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
– Chef du Protocole : Mme Nina LOUEMBET.
– Aide de Camp : Maître Philippe NDOY GOOUD.
– Agents de Sécurité :
– Chauffeur Particulier : M. Guy Roger MAVITSI.
– Chargés de Missions :
– M M :
Je vous remercie.
Trois marins (un Russe et deux Georgiens) ont été libérés le 21 mai dernier après 18 jours de captivité, a annoncé le ministère georgien des Affaires étrangères. « Ils subissent un examen médical au Nigeria et leur état de santé est satisfaisant », a rassuré le gouvernement de Géorgie. Par ailleurs, tout est en train d’être mis en place pour que les trois marins regagnent leurs domiciles, apprend-on. Ces marins ont été enlevés le 2 mai 2023 par des pirates qui ont attaqué leur navire au large du Gabon.
Selon le ministère géorgien des Affaires étrangères, les trois marins ont été libérés suite à l’intervention de l’Agence des transports maritimes, du ministère de l’Économie et du développement durable de la Géorgie et le consulat géorgien en République sud-africaine, qui était également en contact permanent avec l’ambassade du Gabon à Pretoria.
Le navire Grebe Bulker battant pavillon des Îles Marshall attaqué le 2 mai dernier était en provenance de Harcourt au Nigeria. Selon le site TradeWinds, le navire transportait des marchandises diverses.
SG
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