20 000 actes de naissance à délivrer d'ici fin 2020 par le ministère de la justice et l’ONU aux enfants légalement « invisible »

(Le Nouveau Gabon) - Le ministère de la Justice travaille en ce moment avec les Nations Unies pour renforcer le système d’Etat civil au Gabon. C’est dans ce sillage que 20 000 actes de naissances seront délivrés d’ici décembre 2020 aux enfants qui n’en disposent pas dans le pays.

Cette opération constitue le prolongement d’une autre qui s’est déroulée en 2017-2018 et au cours de laquelle 15 000 dossiers d’enfants sans acte de naissance avaient été traités. Dans ce lot, 7400 enfants légalement « invisibles » restent encore dans l'attente de leur acte de naissance.

Au cours d’une rencontre entre gouvernement gabonais, les Nations Unies et partenaires impliqués dans le projet, le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas et Stephen Jackson, Coordonnateur résident du système des Nations unies, ont discuté de la nécessité de coordonner les actions pour l’aboutissement dudit projet. Il est question de trouver une solution définitive afin de régler de manière efficace ce problème d’enfants n’ayant pas d’existence légale.

Ce qui passera, d’après Stephen Jackson, par l’harmonisation des frais des jugements supplétifs, l'aboutissement du projet actuellement en cours de modification de l’article 169 du Code civil relatif aux délais de déclaration des naissances, l’adoption d’une mesure exceptionnelle permettant de rallonger la validité des jugements supplétifs au-delà de l’année où ils ont été délivrés, la mobilisation des équipes du ministère pour l’aboutissement de l’opération avant la fin de l’année 2020.

SG