La HAC donne jusqu’au 30 septembre aux médias privés présents au Gabon pour se conformer à la règlementation

TIC, Com & Télécom
jeudi, 25 août 2022 08:59
La HAC donne jusqu’au 30 septembre aux médias privés présents au Gabon pour se conformer à la règlementation

(Le Nouveau Gabon) - Dans un communiqué rendu public ce 24 aout 2022, la Haute autorité de la communication (HAC) somme les médias privés (presse écrite, audio, audiovisuelle, presse numérique) présent au Gabon de se conformer à la règlementation en vigueur. Il s’agit d’une liste de 129 médias qui ont dès lors jusqu’au 30 septembre 2022 pour régulariser leur situation juridique et administrative.

Cet ultimatum intervient après plusieurs rappels à l’ordre de la Haute autorité. En effet, dans son communiqué, la HAC informe avoir appelé depuis le 6 avril 2022 les médias concernés à se conformer entre autres, aux dispositions du Code de la communication en matière de création d’entreprises de presse au Gabon sous un délai de 30 jours. Un aspect qui interpelle particulièrement les médias en ligne.

Un rappel a par la suite été fait le 30 mai 2022. Et, « en dépit de ces communiqués, la HAC constate, une fois de plus, pour le déplorer, le manque d’intérêt de ces médias pour la régularisation de leurs situations juridique et administrative ».

Ces médias doivent se conformer aux dispositions des articles 76, 83, 84 et 107 et 108 du Code de la communication. L’article 76 stipule que la création d’une entreprise de communication audiovisuelle à caractère commercial est assujettie à l’obtention d’un agrément technique auprès du ministère en charge de la Communication, d’un agrément de commerce, d’une autorisation d’émettre délivrée par l’autorité compétente… L’article 83 détermine les procédures pour la création d’un organe de presse écrite. L’article 107 quant à lui stipule que la création d’une entreprise de conception et de diffusion de contenus numériques est libre au Gabon, sous réserve des dispositions des textes en vigueur.

SG

 
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