De nouvelles mesures fiscales pour booster les recettes budgétaires au Gabon en 2019

(Le Nouveau Gabon) - Le budget citoyen 2019 du Gabon est disponible depuis la fin du mois de juin. C’est un document synthétique et explicatif des grandes priorités de la loi de finances (LFI) ou des modifications qui peuvent intervenir lors d’une loi de finances rectificative (LFR).

À sa lecture, on comprend mieux pourquoi les prévisions des recettes fiscales brutes sont en augmentation de 14 % en 2019. De 895, 3 milliards de FCFA en 2018, les recettes fiscales hors douanes sont projetées à 1 016,4 milliards de FCFA en 2019 cette année.

En fait, de nouvelles mesures fiscales pour booster les recettes budgétaires. Il s’agit par exemple de l’introduction de mesures d’incitation fiscale. À ce titre, la redevance à la TVA est instaurée si le chiffre d’affaires hors taxes s’établit à 150 millions de FCFA au bénéfice des personnes soumises à l’IS ou à l’IRPP, qu’elles soient ou non immatriculées. On mentionne également l’obligation de déclarer et de verser la TVA à l’importation avant l’enlèvement de la marchandise.

La Loi de finances 2019 apporte aussi une facilitation et un allègement des procédures. Elle le fait par l’instauration d’une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale, sans application de sanction, pour les contribuables qui ont un passif fiscal latent et qui se présentent spontanément auprès des services fiscaux. Elle couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est également prévu une amende de 5 millions FCFA par an, dû au défaut d’adhésion des télé-procédures pour les entreprises situées au Gabon, à compter de l’exercice au titre duquel le seuil a été atteint.

La sécurisation et l’amélioration des recettes constituent également de grandes innovations de cette Loi de finances 2019. Dans ce cadre, il est prévu un taux de l’impôt sur les sociétés, de 35 % pour les entreprises des secteurs pétrolier et minier.

À ces précédentes dispositions, s’ajoute la mise en œuvre des mesures de simplification et de transparence. On note entre autres, l’imposition d’un taux de 1,5 %, pour la taxe sur les transferts de fonds ; l’instauration d’une taxe pour le ramassage des ordures ménagères, le balayage des rues et le curage des caniveaux, dénommée contribution pour les ordures ménagères. Elle est calculée sur le montant hors taxes de la facture d’électricité et dont le taux de la taxe est fixé à 7 %.

Stéphane Billé