Le Gabon supprime la TVA sur des professions médicales et les équipements de production des énergies renouvelables

Gestion Publique
mercredi, 17 février 2021 11:34
Le Gabon supprime la TVA sur des professions médicales et les équipements de production des énergies renouvelables

(Le Nouveau Gabon) - Au cours de l’exercice 2021, certaines professions médicales et l’acquisition des équipements de production des énergies renouvelables au Gabon sont exonérées de la taxe sur la valeur (TVA). « Les prestations relevant de l’exercice légal des professions médicales à savoir, les examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d’analyse et de biologies médicales et les fournitures de prothèses effectuées par les formations sanitaires sont exonérées de la TVA », dispose en effet la loi de finances 2021.

Selon la direction générale des impôts (DGI), la TVA est un impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires (entre 18 et 5%), collecté par l’intermédiaire de l’assujetti pour le compte de l’État et supporté par le consommateur final. Il ne sera donc plus effectué ce prélèvement sur le chiffre d’affaires ces catégories de contribuables.

Par ailleurs, la TVA ne s’applique plus aux matériels et produits servant à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, la fièvre jaune et les infections virales sévères liées aux maladies infantiles et des personnes du 3e âge sans ressources, dans les conditions fixées par voie règlementaire, à l’exception des frais d’hébergement et de restauration dans une clinique ou un établissement hospitalier. Le dessein est de faciliter l’accès du plus grand nombre aux soins médicaux en baissant leur coût.

Par ailleurs, indique la loi de finances 2021, cette exonération concerne l’acquisition des matériels et équipements servant à la production et à la promotion des énergies renouvelables. Avec la promotion de l’énergie verte, le Gabon espère réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre comme il s’est engagé dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques sur la période 2010 – 2025.

S.A.

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