Le Nouveau Gabon
L’UE et la Commission de la Cemac outillent les magistrats sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances
Du 26 au 29 juin 2018, Libreville, la capitale gabonaise servira de cadre à un atelier sous-régional de formation des magistrats des juridictions financières sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances.
Cette formation qui s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration économique (PACIE) avec le concours du Pôle de Dakar, est financée par l’Union européenne (UE) et la Commission de la Cemac.
En effet, ce renforcement des capacités des magistrats entre en droite ligne avec les directives du cadre harmonisé des finances publiques de la Cemac adoptées en 2011. Lesquelles consistent au renforcement du rôle d’autorité budgétaire de l’Assemblée nationale, en rehaussant le statut et l’importance des lois de finances, notamment la loi de règlement.
Ces directives donnent également les attributs d’une Institution supérieure de contrôle aux Cours des comptes de la Cemac, qui se voient consacrées dans la mission d’assistance du Parlement, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. Dans ce cadre, elles ont la latitude de concevoir un rapport sur l’exécution des lois de finances.
Les travaux de Libreville porteront sur les lois de règlements, en vue d’appuyer et de conseiller le Parlement dans le processus d’adoption de la loi. Ils permettront également aux experts des Organisations de la société civile, spécialisés dans le contrôle budgétaire, de renforcer leurs capacités en matière de procédure, de la structure et du contenu des rapports sur l’exécution des lois de finances. Ce qui, indique-t-on, sera de nature à permettre un meilleur exercice de contrôle citoyen sur les finances publiques.
Stéphane Billé
Selon le Pr Daniel Ona Ondo, « les mesures prises par les chefs d'Etat de la Cemac en décembre 2016 à Yaoundé commencent à porter leur fruit ».
La 5eme Session ordinaire du Comité de pilotage (COPIL) du PREF-Cemac s’est tenue le 22 juin 2018 à Douala au Cameroun, avec un regain d’optimisme pour les économies des pays de la sous-région.
Présidée par le ministre d'Etat en charge de l'Economie du Congo, par le président du COPIL du PREF-Cemac, Gilbert Ondongo, cette rencontre a permis au président de la Commission de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo de faire le point sur la situation économique de la sous-région.
Ainsi, dans son allocution d'ouverture, Daniel Ona Ondo est notamment revenu sur l'évolution positive de la situation économique de la sous-région. En effet, a-t-il souligné, «les mesures prises par les chefs d'Etat de la Cemac, lors du sommet extraordinaire de Yaoundé en décembre 2016, commencent à porter leur fruit».
Et d’ajouter : «Cette évolution positive nous encourage à intensifier les efforts engagés.» Car, selon lui, «globalement, les choses vont dans le bon sens».
Au cours de cette allocution, Daniel Ona Ondo n’a pas manqué d’inviter les Etats de la sous-région à poursuivre la mise en œuvre des réformes, au regard des risques sécuritaires et surtout de la remontée des prix du pétrole, qui pourraient se traduire par un relâchement dans les politiques d'ajustement en cours.
Prenaient part à ces travaux, les ministres de l'Economie et des Finances des pays de la Cemac, le président de la Commission de la Cemac, Pr Daniel Ona Ondo, les responsables des institutions économiques et financières de la communauté, le secrétaire permanent du PREF-Cemac, ainsi que les représentants des partenaires techniques et financiers.
Stéphane Billé
Le système de sécurité sociale réorganisé
Les régimes de sécurité sociale en vigueur au Gabon connaîtront bientôt une profonde réorganisation et un fonctionnement adaptés aux réalités et à la conjoncture actuelle.
Prise en application des dispositions du Code de protection sociale, la nouvelle loi fixera le cadre général des matières qui régiront désormais le système de sécurité sociale gabonais.
Les différentes matières y relatives concernent les régimes de sécurité sociale obligatoires et contributifs qui permettent désormais d’assurer la couverture des risques sociaux regroupés au sein de plusieurs branches restées inexplorées, jusqu’ici.
Il s’agit des branches dédiées aux prestations de santé, aux prestations familiales et de maternité, aux prestations concernant les risques professionnels et enfin à la branche vieillesse, invalidité et décès.
Jusqu’ici, seuls les fonds d’assurance maladie des agents de l’Etat, financés par les cotisations des travailleurs et de l’Etat, et le Fonds de garantie sociale des gabonais économiquement faibles, alimenté, d’une part, par la redevance obligatoire à l’assurance maladie et, d’autre part, par la dotation budgétaire de l’Etat pour les prestations familiales, étaient fonctionnels et ne prenaient en compte que l’assurance maladie.
L’intégration dans le portefeuille des prestations sociales des autres branches constitue une évolution dans la prise en compte de la protection sociale des populations du pays de manière globale, et des couches vulnérables en particulier.
PcA
L’investissement public en baisse de près de 60 milliards FCFA en 2018
Les dépenses d’investissement contenues dans la Loi de finances rectificative 2018 s’élèvent à 397,6 milliards FCFA contre 455,4 milliards FCFA dans le budget initial, soit une baisse de 57,8 milliards FCFA.
Les fonds sont issus des ressources propres qui représentent 237,5 milliards FCFA tandis que les projets financés sur ressources d’emprunt s’établissent à plus de 108,4 milliards FCFA.
Les autres sources de financement des projets retenus cette année sont constituées des ristournes issues des collectivités locales, à hauteur de 19,5 milliards FCFA, tandis que le fonds routier va contribuer à hauteur de 5,5 milliards FCFA.
Cette année, assure le gouvernement, les ressources seront principalement orientées vers la relance des chantiers à l’arrêt, le développement des partenariats public-privé, l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves par la réhabilitation sur l’ensemble du territoire des structures scolaires.
Outre ces volets, le gouvernement dédie également cette enveloppe à l’amélioration de l’offre et de l’accès aux soins de santé ainsi qu’à la lutte contre la précarité et les inégalités.
« Certains projets financés sur financements extérieurs ont fait l’objet d’un reprofilage, en raison de l’immaturité de certaines conventions de financement et du changement du type de contrats », souligne le gouvernement.
PcA
Le gouvernement injecte 35 milliards FCFA supplémentaires dans les dépenses sociales
Dans la Loi de finances rectificative adoptée en conseil des ministres le 21 juin 2018, et qui sera présentée au Sénat dans les jours à venir, le gouvernement consacre 332,9 milliards FCFA aux dépenses de transfert.
Dans le volet social, la part réservée à la mesure concernant la gratuité de l’accouchement est pondérée à 13,8 milliards FCFA. Cette mesure issue de l’instruction présidentielle de la Saint-Sylvestre n’était pas contenue dans l’ancienne Loi de finances. Aujourd’hui, il sera plus facile de l’implémenter dans les localités du pays et d’augmenter le nombre de femmes bénéficiaires.
En plus de la gratuité des accouchements, le gouvernement consacre 7,8 milliards FCFA au titre de la part patronale de l’Etat, due à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).
La provision pour la prise en compte du mécanisme de financement basé sur la performance dans le secteur de la santé sera constituée de 4,5 milliards FCFA, tandis que la protection sociale bénéficie d’une enveloppe de 9 milliards FCFA.
Ces dépenses supplémentaires viennent gonfler l’enveloppe sociale du gouvernement pour l’exercice 2018, du fait de l’augmentation des recettes pétrolières.
PcA
Andrew Crépin Gwodock élu représentant de l’Afrique centrale au Comité exécutif de l’Organisation des assurances africaines
L’Administrateur-Directeur général de la SCG-Ré, Andrew Crépin Gwodock (photo), vient d’être porté au poste de représentant pour l'Afrique centrale, au Comité exécutif de l’Organisation des assurances africaines (OAA). C’était à la faveur de la 45ème conférence et Assemblée générale annuelle de cette institution qui s’est tenue à Accra au Ghana, le mois dernier.
La candidature d’Andrew Crépin Gwodock, à ce poste a été portée et soutenue aussi bien, par le marché gabonais des assurances que par l'ensemble des marchés de l'Afrique centrale.
Désormais membre permanent du Comité exécutif de l'OAA, le nouvel élu représentera les marchés d’assurances et de réassurance de l'Afrique centrale, pour un mandat de trois ans, pour la période 2018-2021.
Selon les autorités gabonaises, cette élection constitue une distinction pour le Gabon, qui accède pour la première fois au Comité exécutif de l’OAA depuis sa création en 1972.
Pour rappel, l'Organisation des assurances africaines compte aujourd'hui 365 membres. Elle a entre autres objectifs de développer une industrie saine de l'assurance et de la réassurance en Afrique et de promouvoir la coopération interafricaine en assurance.
Stéphane Billé
La Banque mondiale satisfaite de l’exécution du Projet de promotion de l’investissement et de la compétitivité au Gabon
La ministre de la Promotion des investissements et des Partenariats Publics-Privés, Madeleine E. Berre, a reçu une délégation de la Banque mondiale, conduite par Alphonse Achomuma, en audience, le 21 juin dernier.
Cette rencontre qui s’inscrivait dans le cadre des mécanismes engagés dans le Plan de relance de l’économie gabonaise, a porté sur l’évaluation du Projet de promotion de l’investissement et de la compétitivité (PPIC), financé par la Banque mondiale au Gabon. Cela, afin d’envisager le décaissement de la dernière tranche des fonds accordés au Gabon.
Au terme de la situation de ce dossier exposée par Madeleine E. Berre, la délégation de la Banque mondiale a exprimé sa satisfaction quant aux nombreuses réalisations de ce premier financement.Parmi ces réalisations, on retiendra particulièrement, l’opérationnalisation du guichet unique des entreprises, la restructuration de la Chambre de commerce via la mise en place d’un centre de gestion agréé, d’un centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation et d’une bourse de sous-traitance et de partenariats.
La ministre a également cité la mise en place d’une unité dédiée aux Partenariats Publics Privés au sein de l’Agence nationale de la Promotion des investissements (ANPI), l’organisation du Concours national du plan d’affaires (CNPA), le renforcement des capacités des Petites et Moyennes Entreprises locales pour une meilleure réponse aux appels d’offres ou encore l'accompagnement à l'entrepreneuriat des jeunes.
Stéphane Billé
La Comilog indique un résultat net de 106 milliards de francs CFA en 2017, contre 7 milliards en 2016
La Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog) a tenu les réunions de son Conseil d'administration et de son Assemblée générale, le 21 juin 2018, à Moanda.
L’AG a décidé du versement des dividendes aux actionnaires à hauteur de 106 352 677 964 Francs CFA, tel que l’indique les termes du communiqué de presse rédigé au terme de ces deux rencontres.
Ledit communiqué indique par ailleurs une production de 4,078 millions de tonnes de minerai et aggloméré contre 3,4 Mt en 2016, soit une hausse de + 19% par rapport à 2016 ; un volume des ventes de 4,015 Mt en 2017, contre 3,4 Mt en 2016, soit une hausse de + 18%, par rapport à 2016 ; un chiffre d’affaires qui s’établit à 634,5 milliards de francs CFA en 2017, contre 360 milliards en 2016, soit une hausse de +76%, par rapport à 2016. On note également dans ce communiqué, un résultat d’exploitation en hausse, qui s’établit, en 2017, à 282 milliards de francs CFA, contre 81 milliards en 2016.
Quant au résultat net de la Compagnie minière de l’Ogooué, il s'établit à 106 milliards de francs CFA en 2017, contre 7 milliards en 2016. L’on fait savoir que cette performance s'est accompagnée d'une maîtrise des coûts de production dans un marché favorable, et des niveaux de prix du minerai élevé toute l'année.
Au demeurant, l'année 2017, au niveau de Comilog SA, a été marquée par l'atteinte d'un chiffre record au niveau de la production, qui s'établit à 4 millions de tonnes. De plus, cette hausse de production a également été suivie d'un renforcement dans le management de la performance opérationnelle, des outils de pilotage et aussi, d’une amélioration des indicateurs sécurité.
Par ailleurs, la Compagnie minière de l’Ogooué souligne que l’atteinte des 4 millions de tonnes constitue un atout important dans le cadre son projet « COMILOG 2020 », qui marque le passage progressif de l'exploitation du plateau Bangombé vers celui d’Okouma. L’objectif pour la société, étant de maintenir le niveau de production actuel et de l'accroître à l'horizon 2025 à plus de 5 millions de tonnes.
Stéphane Billé
Le Gabon adopte la révision le code minier
En début d’année, le gouvernement, suite au regain d’activité observé dans le secteur minier et au retour à la croissance dans les entreprises minières, a décidé de réformer le code minier actuel du Gabon, question de l’adapter à la conjoncture internationale et aux standards mondialement admis dans l’industrie minière de manière globale. Ainsi, après son examen au Conseil d’Etat, le Conseil des ministres a entériné la révision de la loi minière en vigueur dans le pays.
La nouvelle loi «détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations du secteur minier». Elle s’applique donc à l’ensemble des activités ou opérations minières, à l’exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.
«Les principaux facteurs qui imposent cette réforme trouvent essentiellement leur intérêt dans l’inapplicabilité de certaines parties de la fiscalité minière, comme le régime de la redevance superficiaire des carrières, non applicable à plusieurs dispositions opérationnelles.», précise le conseil dans son communiqué.
Pour matérialiser son engagement, le gouvernement, en plus de l’adoption des règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley, a approuvé la création et l’organisation du Centre permanent du processus de Kimberley au Gabon. «Le Centre a compétence sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre opérationnelle des règles de certification du Processus Kimberley, notamment l’expertise, la commercialisation, l’exportation et l’importation des diamants.», souligne le conseil dans son communiqué.
Le nouveau code vise la simplification des procédures administratives aux opérateurs de la filière, l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui encadre le secteur minier gabonais ainsi que la modification du mode de financement des fonds de développement local et minier.
PcA
Le budget revu à la hausse de près de 100 milliards FCFA
En attendant la présentation au Sénat de la Loi de finances rectificative, le gouvernement, pour l’année 2018, a ajusté à la hausse son budget. Aussi, les prévisions révisées du cadre macro-économique et budgétaire affichent-elles des opérations budgétaires et de trésorerie équilibrées en ressources et charges à 2773,2 milliards FCFA, contre 2673,8 milliards de FCFA initialement prévus.
La hausse de 3,7% enregistrée dans ce cadre représente 99,5 milliards FCFA, en dépit des ajustements effectués sur les dépenses, assure le communiqué du Conseil des ministres, réuni le 21 juin à Libreville.
S’agissant ainsi des recettes budgétaires, elles s’élèvent désormais à 1948,9 milliards FCFA contre 1842,6 milliards FCFA dans l’ancienne Loi de finances. En baisse de 36,5 milliards FCFA, les dépenses s’établissent dans cette nouvelle Loi de finances à 1981,2 milliards FCFA contre plus de 2017 milliards FCFA, précédemment.
Cet ajustement traduit selon le communiqué du conseil, « les choix opérés en matière d’optimisation de la dépense et la capacité à mobiliser les ressources sur le restant de l’année ».
La ventilation du chapitre des dépenses prévoit 237,8 milliards FCFA au titre des charges de la dette tandis que les dépenses de fonctionnement, y compris celles des comptes d’affectation spéciale s’élèvent à 1345,8 milliards FCFA contre 1323,2 milliards FCFA.
Les dépenses de personnel, initialement projetées à près de 710 milliards FCFA, subissent une baisse et se situent désormais à 640,9 milliards FCFA.
« Cet infléchissement, par rapport à la tendance précédente, s’explique par les réformes engagées par le gouvernement avec l’appui des partenaires techniques et financiers, à travers la mise à la retraite systématique des agents de l’Etat ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite, les opérations d’assainissement du fichier solde ainsi que le gel des concours et recrutements dans la fonction publique », explique le communiqué.
PcA