Le Nouveau Gabon
Affaire des « biens mal acquis » : la justice française reconnaît à l’État gabonais le statut de partie civile
Selon la presse française, la Cour d’appel de Paris a rendu le 14 mars 2023 une décision qui reconnaît à l’État gabonais le statut de partie civile dans l’enquête sur le patrimoine immobilier détenu en France par la famille Bongo. Ce patrimoine d’une valeur de 85 millions d’euros (55,7 milliards de FCFA) est soupçonné par la justice française d’avoir été acquis « frauduleusement » par l’ancien président gabonais, Omar Bongo Ondimba. Le statut de partie civile permet à l’État du Gabon d’avoir accès aux éléments de l’enquête.
La décision de la Cour d’appel de Paris est une victoire pour l’État du Gabon qui a toujours voulu être une victime dans cette affaire. Car, pour le Gabon, le patrimoine matériel et immatériel du feu président Omar Bongo Ondimba est le fruit de ses investissements personnels, et ne provient nullement des deniers publics.
Cependant, pour Me William Bourdon et Apolline Cagnat, avocats de Transparency International, la décision de la Cour d’appel de Paris est incompréhensible ce d’autant plus que ce même statut de victime avait été refusé à la Guinée équatoriale dans une affaire similaire. Et donc, pour Transparency International, reconnaître le statut de victime au Gabon, c’est comme envisager « de restituer à un braqueur le produit de son vol ».
Toutefois, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande faite par plusieurs enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba, d’annuler leurs mises en examen dans le cadre de ce dossier vieux de quinze ans. Car, l’on se souvient qu’en 2022, plusieurs enfants Bongo avaient été mis en examen par la justice française. Cette dernière soupçonnait ces membres de la famille Bongo, d’avoir « sciemment » bénéficié de cet important patrimoine immobilier.
SG
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Naufrage de l’Esther Miracle : les victimes créent un collectif pour défendre leurs droits
Pour que justice soit rendue à la suite du naufrage du 9 mars dernier au Gabon, les 124 rescapés de ce drame ont créé le 15 mars 2023 un collectif. Ce dernier sera chargé de réclamer justice afin que ceux qui sont à l’origine de ce naufrage répondent devant les instances judiciaires du pays. « Les gens sont morts à l’intérieur du bateau, parce qu’ils n’ont pas reçu la consigne qu’il fallait sortir du bateau. Les gilets n'étaient pas adaptés pour la situation », a expliqué un rescapé.
Ce collectif sera également chargé de revendiquer les objets et biens qu’ils ont perdus dans ce drame. À l’instar de leurs pièces d’identité, et d’autres objets. Car, plusieurs rescapés de ce naufrage ont tout perdu et n’ont plus de possibilité de rentrer chez eux pour ceux qui vivaient hors du pays. Pour ce collectif, les responsables de la compagnie Royal Coast, propriétaire du navire Esther Miracle, doivent prendre leur responsabilité en main.
En rappel, le navire Ester Miracle de la compagnie Royal Coast a coulé le 9 mars 2023 aux environs de 3 h 58 alors qu’il se trouvait au large de Nyonie, à moins de 100 km de Libreville dans la province de l’Estuaire. Selon le dernier bilan provisoire communiqué par les autorités gabonaises, 161 personnes se trouvaient à bord de ce navire. Parmi ces personnes, 124 ont été secourues, 21 ont perdu la vie et les recherches se poursuivent dans le but de retrouver 16 personnes portées disparues.
SG
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Cemac : la baisse des crédits bancaires aux grandes entreprises (-18,2%) profite aux PME (+27,7%) au 3e trimestre 2022
Entre juillet et septembre 2022, le volume de crédits octroyés aux PME par les banques de la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), enregistre « une progression significative de 27,69% », selon les chiffres de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). À en croire l’institut d’émission commun aux États de la Cemac, ce volume de crédits est passé de 337,5 milliards de FCFA à presque 431 milliards de FCFA en glissement annuel.
L’analyse des données de la banque centrale permet de constater que le dynamisme des PME sur le marché du crédit au cours de la période s’est fait au détriment des grandes entreprises et des « autres personnes morales ». En effet, bien qu’ayant reçu la plus grosse enveloppe des nouveaux crédits mis en place dans l’espace Cemac au 3e trimestre 2022, les grandes entreprises voient cette enveloppe baisser de 18,2% entre le 3e trimestre 2021 (1 165,6 milliards de FCFA) et la même période en 2022 (952,82 milliards de FCFA).
« Pour les autres personnes morales, le volume de crédits a chuté de 65,85% entre septembre 2021 et septembre 2022, revenant à 8,72 milliards de FCFA au cours du 3e trimestre 2021, contre 27,99 milliards un an plus tôt. Enfin, les crédits aux administrations publiques et collectivités décentralisées ont considérablement reculé au cours de la période sous-revue, passant de 192,53 milliards de FCFA en septembre 2021 à 47,11 milliards en septembre 2022, soit une baisse de 75,53% en un an », détaille la Beac.
BRM
Le ministre des Transports Brice Constant Paillat démissionne après le naufrage du Navire Esther Miracle
Brice Constant Paillat a démissionné ce 16 mars 2023 de ses fonctions de ministre des Transports, un poste qu’il occupait depuis 2020, annonce un communiqué de presse rendu public par la présidence de la République. Il « a remis ce jour sa démission en qualité de ministre des Transports au président de la République, Ali Bongo Ondimba, qui l’a acceptée », indique le communiqué.
Suite à cette démission, « le ministre délégué aux Transports assurera le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre », précise la présidence de la République.
Depuis le naufrage du navire Esther Miracle le 9 mars dernier, la démission du membre du gouvernement était réclamée par plusieurs Gabonais qui accusaient le ministre des Transports d’avoir fait preuve de négligence avec notamment la mise en service de ce navire quatre mois plutôt. Une négligence, qui, d’après ceux-ci, a conduit au naufrage du navire et à la mort de 21 personnes, selon un bilan provisoire. 16 personnes sont toujours portées disparues.
SG
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La société américaine Schlumberger veut renforcer sa présence dans le secteur pétrolier au Gabon
La société américaine de services pétroliers Schlumberger veut renforcer sa présence dans le secteur pétrolier au Gabon. Ce point a été au centre des échanges entre Miguel Batista, directeur général Afrique centrale, de l'Est et du Sud de Schlumberger, et Gabriel Tchango, maire de Port-Gentil le 15 mars dans la capitale économique du Gabon, a-t-on appris auprès de cette commune.
Dans ce cadre, Schlumberger a mis en place une nouvelle politique RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) de son entreprise qui vise une plus grande implication dans les futurs projets communautaires de la ville de Port-Gentil.
La mairie de Port-Gentil ne donne pas plus de détails sur les projets à venir du fournisseur de services pétroliers qui compte près de 500 employés dans la capitale économique, dont près de 80 % sont des Gabonais.
Présent dans le secteur pétrolier gabonais depuis plusieurs années, Schlumberger est une entreprise technologique qui intervient dans plus de 120 pays et qui fournit des solutions numériques pour permettre la performance et la durabilité du secteur énergétique.
SG
Le Fonds africain de garantie et de coopération économique (Fagace) prospecte au Gabon
Le Fonds africain de garantie et de coopération économique (Fagace) veut du Gabon comme membre. À cet effet, le directeur général du Fagace, Ngueto Tiraina Yambaye à la tête d’une délégation séjourne actuellement au Gabon où il a été reçu le 14 mars par le ministre de la Promotion des investissements, Hugues Mbadinga Madiya, à qui il a présenté son institution et l’importance d’y adhérer. « Nous voulons que le Fagace accompagne le Gabon. C’est un pays qui a beaucoup de potentialités. Donc, le Fagace se met au service de l’État pour réaliser ses rêves », a expliqué Ngueto Tiraina Yambaye.
Pour y parvenir, des démarches ont été engagées « depuis quelques années avec la Cemac pour voir dans quelle mesure la République gabonaise peut joindre la communauté du Fagace. Nous avons échangé avec le ministre de la Promotion des investissements qui nous a présenté la situation globale de l’économie gabonaise et les besoins du financement de l’économie gabonaise », a indiqué Ngueto Tiraina Yambaye.
C’est depuis 2015 que le Fonds a manifesté sa volonté de renforcer ses interventions en Afrique centrale, avec notamment, la signature de l’accord de siège pour l’ouverture officielle d’un Bureau régional du Fagace au Cameroun. Créé en 1977 au Rwanda, le Fonds africain de garantie et de coopération économique est une institution financière internationale spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés. Il contribue au développement économique et social de ses États membres et compte actuellement plusieurs membres, dont le Cameroun, le Congo, la RCA et le Tchad.
SG
Cemac : baisse de plus de 6% des taux d’intérêts bancaires appliqués aux entités publiques au 3e trimestre 2022
La hausse des coûts des crédits bancaires enregistrée entre juillet et septembre 2022 dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), suite au durcissement de la politique monétaire par la banque centrale (relèvement à deux reprises des principaux taux directeurs de la Beac), a épargné les administrations publiques et les collectivités territoriales décentralisées.
« Les taux débiteurs servis aux administrations publiques et les collectivités territoriales décentralisées ont chuté entre le 30 juin et le 30 septembre 2022, revenant à 5,78 % contre 11,82 % à la fin du deuxième trimestre 2022 », rapporte la BEAC. Les données de la banque centrale révèlent ainsi une baisse de 6% en glissement trimestriel, des taux d’intérêt bancaires appliqués à ces entités publiques.
La banque centrale n’explique pas les raisons de cette sollicitude des banques commerciales pour les entités publiques. Elle souligne plutôt que sur la même période, les taux d’intérêt servis aux particuliers se sont élevés à 17,68% contre 16,23% trois mois auparavant, en hausse de 145 points de base. Dans le même temps, ceux des PME ont progressé de 80 points de base, passant de 10,82% à 11,62% sur un trimestre, tandis que les taux moyens des crédits distribués aux grandes entreprises se sont établis à 8,13% contre 7,61% au deuxième trimestre 2022.
BRM
Le Gabon envisage de relancer la pêche des crevettes suspendue depuis 2021
Le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime explore la possibilité de relancer la pêche des crevettes dans les eaux gabonaises suspendues en 2021. À cet effet, il a diligenté il y a quelque temps une pêche exploratoire afin d’étudier les conditions d’une reprise de l’activité. « Pour l’heure, les premiers retours de cette pêche exploratoire au chalut montrent des résultats concluants, tant en termes de quantité que de qualité, donc favorables à une reprise », indique le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime.
La pêche des crevettes avait été suspendue au Gabon en 2021 dans le but de réaliser une étude estimative des quantités dans les eaux du pays. Car, la direction générale de la pêche et de l’aquaculture avait constaté une diminution des stocks de crevettes dans les eaux gabonaises. Un stock qui se situait autour de 3 000 tonnes dans les années 2003 selon la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.
Et donc, « au terme de ses travaux, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a démontré que les stocks de crevettes sur les côtes gabonaises étaient conséquents et que, en attendant le rapport final de l’étude menée en parallèle par l’Institut de recherches agronomiques et forestières (IRAF), l’activité pouvait aisément reprendre », indique le ministère de l’Agriculture. À noter que la pêche de crevettes est l’une des activités phares du secteur pêche au Gabon.
SG
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Pétrole : l’indonésien Maurel & Prom prévoit de consacrer 52 milliards FCFA à l’investissement au Gabon en 2023
Sur une enveloppe de 273 millions de dollars (167 milliards de FCFA), la société pétrolière indonésienne Maurel & Prom prévoit de consacrer en 2023, 85 millions de dollars (52 milliards de FCFA) pour les investissements de développement dans le secteur pétrolier au Gabon. L’information a été donnée par la compagnie pétrolière dans un communiqué rendu public le 14 mars. Ce qui représente 30% de ce budget global destiné aux investissements de développement, d’exploration ainsi qu’à certains financements. Dans cette enveloppe de 167 milliards FCFA, 3 milliards de FCFA et 6 milliards de FCFA seront consacrés à l’investissement respectivement en Tanzanie et en Angola.
Les investissements prévus au Gabon, apprend-on, incluent des activités de développement sur l’actif d’Ezanga, avec la possibilité de réaliser une acquisition sismique 3D sur ce permis. « Au Gabon, une campagne d’acquisition de données sismiques 3D était initialement prévue en 2022 dans la partie sud du permis d’Ezanga. Celle-ci est toujours à l’étude, avec un planning final qui reste à confirmer », précise Maurel & Prom.
Par ailleurs, la compagnie pétrolière projette au cours de cette année de produire 15 600 barils par jour au Gabon contre 14 646 barils par jour en 2022. La société pétrolière, filiale du leader indonésien des hydrocarbures Pertamina, espère donc faire mieux en termes de production qu’en 2022. Car, l’année dernière, sa production a baissé de 6% par rapport à l’année précédente en raison de l’incident survenu en avril 2022 sur le terminal d’export du Cap Lopez.
Sandrine Gaingne
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Statut : Tous les investisseurs installés dans la ZIS de Nkok ne seront plus de facto inscrits au régime privilégié
Avec le nouveau statut de la zone économique de Nkok qui depuis quelque temps est devenue une Zone d’investissement (ZIS), toutes les entreprises qui y sont installées ne seront plus de facto inscrites au régime privilégié. L’information est donnée le 13 mars par l’autorité administrative de la ZIS de Nkok qui a sensibilisé le 10 mars dernier les opérateurs de la zone sur ces changements intervenus dans le corpus juridique qui encadre son fonctionnement. Ce, en application des dispositions de la loi n° 36 du 08 février 2019 portant réglementation des zones d’investissements spéciales au Gabon.
Être inscrit au régime privilégié pour ces investisseurs installés dans la ZIS de Nkok, impliquait entre autres, une exportation à 75 % minimum de leur production. Et en retour, le Gabon leur octroyait des avantages fiscalo-douaniers, notamment, les exonérations de TVA pour 25 ans, les exonérations de droit de douane à l’import comme à l’export, et les exonérations d’IS (impôts sur les sociétés). Grâce à cette clause, la ZIS de Nkok est aujourd’hui responsable de pas moins de 40 % des exportations du pays, selon des chiffres officiels.
Lancée en 2012 dans le but de donner un coup de boost à l’économie du pays, cet espace géographique implanté à 27 km de la capitale Libreville accueille aujourd’hui 96 opérateurs majeurs de divers domaines, dont principalement le bois. Le changement de statut intervenu en janvier 2023, devrait permettre à cette zone selon le gouvernement, d’accueillir tous types d’entreprises pour la réalisation des activités industrielles, commerciales, agricoles, technologiques, touristiques, de recherche, d’éducation ainsi que de services, et dans laquelle les investisseurs détenteurs d’un des agréments prévus par la loi bénéficient ou non d’un régime privilégié.
Sandrine Gaingne
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