Une loi cadre relative au foncier en gestation au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - La problématique du foncier au Gabon était au centre des travaux d’un atelier du 24 au 26 octobre dernier à Libreville. Cette rencontre avait pour objectif, de présenter et de valider le rapport d’analyse du cadre légal relatif au foncier gabonais, en vue de la proposition d’une loi-cadre.

Placé sous l’égide de la FAO et du ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, chargé du Programme Graine, cette rencontre a permis de mieux apprécier le cadre législatif sectoriel relatif au foncier gabonais.

Au regard de cette situation, les experts ont suggéré d’amender et de valider ce rapport d’analyse à la lumière des nouveaux éléments provenant de cette présentation ainsi que des ceux apportés par les autres participants. Au cours de cet exercice, il a enfin été question d’examiner les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités qui entourent la possibilité de proposer une loi-cadre devant régir le foncier gabonais.

A la suite de toutes ces remarques, ils ont formulé plusieurs recommandations pour la réalisation de cette loi cadre.

Il s’agit entre autres, d’affiner ce rapport en prenant en compte, le secteur minier ; d’intégrer les modalités de session de terres agricoles et de s’assurer du non caducité des mesures discriminatoires vis-à-vis de la femme en matière successorale et contenu dans le code civil.

Selon les participants, l’opportunité de la mise en place d’une loi-cadre doit cependant, consacrer le principe de l’égalité homme-femme dans la loi cadre ; le droit aux peuples autochtones de jouir de leur habitat naturel ; la réécriture d’un nouveau code agricole qui tienne compte de l’organisation de l’ensemble des activités agricoles ; la prévision de la participation de la société civile et des peuples autochtones dans la réalisation des études d’impact environnementale afin de garantir leur impartialité ; la création des zones et pistes agricoles dans toutes les provinces; la prise en compte des droits des populations autochtones ; l’élaboration d’un code foncier ; le respect des procédures relatives aux délimitations d’attribution des terrains.

Les participants ont enfin insisté sur le fait que l’élaboration d’une nouvelle loi-cadre, devrait également tenir compte de la délimitation des espaces autour des plans d’eaux, pour le développement des pêches et de l’aquaculture et bien d’autres activités.

Stéphane Billé